Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 14 de l'ordre du jour

Documents

Rapport de la commission - 19_PET_034 - Daniel Ruch_avec annexe

Dépôt

Transcriptions

Pour examiner cette pétition, la commission s’est réunie le 7 novembre 2019 et le 10 décembre 2020. La pétition demande le retour en Suisse de la famille D. – composée des deux parents, de trois enfants, respectivement âgés de 2, 4 et 7 ans, ainsi que des grands-parents – qui a été expulsée en Géorgie par vol spécial au printemps 2019. Revenue quelques mois après en Suisse par ses propres moyens, la famille D. au complet bénéficie finalement d’un permis B, depuis le 3 juillet 2020. Par courriel du 4 janvier 2021, les représentants des pétitionnaires informaient formellement la commission du retrait de la pétition et confirmaient le retour en Suisse de la famille D. et l’obtention d’un permis de séjour. La pétition pouvant être retirée avant la prise en considération par le Grand Conseil, le présent rapport sera porté à l’ordre du jour et ne fera pas l’objet d’une discussion.

Plusieurs commissaires ont souhaité entendre le commandant de la Police cantonale, car la manière dont son action est décrite – lors du renvoi de cette famille – dans la pétition et lors de l’audition, accuse cette autorité d’avoir usé de moyens disproportionnés. L’objectif était de connaître le cadre dans lequel les renvois sont effectués. Cela a également permis à la commission d’avoir une description du point de vue de la police du dispositif mis en place et du déroulé des événements. La commission a pu saisir la difficulté des interventions policières, tout en comprenant que les pétitionnaires qui ont assisté au renvoi aient pu être choqués.

Ces personnes étant revenues en Suisse lors de la première séance, et ayant obtenu un permis de séjour lors de la deuxième, la demande de la pétition n’était plus d’actualité. La pétition n’ayant pas été retirée au moment de la deuxième séance, la commission a procédé à toutes fins utiles au vote de recommandation, et décidé d’interpeller les pétitionnaires pour savoir s’ils retirent leur pétition.

Je ne m’attarderai pas plus longtemps sur cette pétition retirée, qui ne fait pas l’objet d’une décision.

La pétition est retirée.