Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 37 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE - R-CE INT Glayre 22_INT_83 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d'Etat pour ses réponses en lien avec le dossier des agressions à la seringue en milieu festif. Les chiffres publiés montrent un problème de société qui voit certaines personnes préméditer des actes d'agression sournois, sans se soucier des risques encourus par les victimes et visiblement peu concernées par la peine encourue. A la troisième question, le Conseil d'Etat donne les chiffres du nombre de cas hors Lausanne. Je m’interroge sur la raison justifiant que les chiffres lausannois ne soient pas connus ou publiés. D'une manière générale, je regrette que le Conseil d'Etat s'appuie sur les résultats d'analyse négatifs, sachant que le GHB reste présent dans le sang pendant moins de 12 heures, difficile à détecter par analyse médicale. Les tests positifs sont donc rares et le resteront.

L'aspect trafic de drogue reste prépondérant. En effet, si le GHB circule de manière active, cela facilite l'accès et donc l'usage abusif sur autrui. C'est la raison pour laquelle je demandais au Conseil d'Etat des statistiques en matière de saisie. Cette question n'a pas fait l'objet d'une réponse. En conclusion, je déplore que le risque de ruiner la vie d'une personne innocente soit potentiellement poursuivi pour lésions corporelles simples. Que l'acte soit poursuivi d'office pour lésions corporelles graves, lorsqu’il est trop tard pour la victime, n'apporte aucun avantage à la société. A la question des peines de prison ferme, le Conseil d'Etat indique ne pas vouloir se substituer à la justice. Selon moi, souhaiter des peines plus sévères quand l'intégrité physique de citoyens est en jeu n’équivaut pas à se substituer à la justice, mais relève du bon sens.

La discussion est ouverte.

Permettez-moi de rappeler le processus mis en place par l’Office du médecin cantonal, tel qu'il est décrit dans la réponse à cette interpellation : « Les personnes qui ressentent une sensation de malaise, ou qui pensent avoir été piquées doivent se rendre dans un service d'urgence ou dans une permanence, (…) dans les cas où une lésion compatible avec une piqûre est constatée, la Police cantonale recommande également de déposer une plainte pénale auprès du poste de police le plus proche du domicile de la victime. » Si ce processus paraît très simple, la réalité s’avère en fait beaucoup plus complexe. En effet, il n’est pas toujours évident de constater des traces de piqûres. Je déclare mes intérêts puisque dans ma profession, comme médecin tropicaliste, je procède à passablement de vaccins. Et, il arrive fréquemment après un vaccin qu’on ne puisse plus identifier l'orifice de la vaccination. Cela s’avère d'autant plus compliqué pour des gens qui ont été agressés et se présentant quelques heures après l'agression à un poste d’urgence de pouvoir constater la blessure.

Il se pose par conséquent la question suivante : faut-il porter plainte, alors qu'il n'y a pas de trace visible ? En outre, on apprend que souvent les victimes sont dissuadées de porter plainte si elles ne présentent pas de trace visible. Or, elles ressentent le malaise décrit, savent qu'elles ont été piquées. Peut-être que la stratégie des services d'urgence devrait évoluer et encourager les victimes potentielles, même si aucune blessure n'est constatée, à pouvoir porter plainte plus facilement. Un deuxième problème est celui des coûts des analyses pour la recherche de GHB et d'autres toxiques. En effet, ce coût est de l'ordre de 600 francs environ, à charge de la victime, si la victime ne porte pas plainte. En revanche, ce montant est pris en charge, si la victime porte plainte. Cette question financière est problématique. Peut-être, l'Etat devrait-il prendre en charge toutes ces analyses, dépôt de plainte ou non, car cela permettrait d'avoir un reflet beaucoup plus conforme de la réalité des agressions au GHB. En effet, dans la situation actuelle, beaucoup de diagnostics ne sont probablement pas posés.

Enfin, par rapport au risque infectieux, le Conseil d'Etat indique qu'il existe un très faible risque de transmission d'infection, car il est difficile d'injecter le produit de la seringue lors d'une agression. Je rappelle néanmoins que lors de l'épidémie de Sida, le simple contact avec une aiguille contaminée pouvait être vecteur de transmission du HIV. Je peux imaginer qu’avec la personnalité quelque peu tordue de ces agresseurs à la seringue, ils ne se limitent pas à une seule victime, mais en choisissent plusieurs. Ainsi, le fait de passer d'une victime à l'autre pourrait représenter un risque infectieux non négligeable. Je ne me montre donc pas aussi léger dans mon appréciation que le rapport du Conseil d'Etat indiquant que le risque est extrêmement faible.

Le Conseil d'Etat prend cette problématique très au sérieux ; ces actes criminels sont sournois. Un gros travail de prévention, comme rappelé par M. Vionnet, est effectué par l'Office du médecin cantonal en collaboration avec la Police cantonale, et nous profitons des différentes grandes manifestations – notamment, Paléo ou Montreux Jazz – pour étoffer ce travail de prévention avec les organisateurs de ces différents festivals. Quant au fait de dissuader de porter plainte, je peux vous dire que l'ensemble des commandants de police de ce canton invitent, au contraire, les personnes qui sont agressées à le faire. Si vous avez des exemples concrets de personnes qui en ont été dissuadées, je vous prie de me les relayer. Porter plainte me semble essentiel pour renseigner la problématique, pour que l'on puisse accroître la prévention et lutter contre ces actions sournoises. Quant aux chiffres évoqués tout à l'heure, ce sont ceux en possession de la Police cantonale, raison pour laquelle nous excluons ceux en possession de la Police municipale, bien que nous puissions très bien envisager de mutualiser ces différents chiffres à travers le Conseil cantonal de sécurité, avec les autres polices communales. En effet, très peu de cas avérés ont été enregistrés en 2017-2020. J’ignore si cela représente une réalité. Toutefois, le travail de prévention va s'accentuer ces prochaines années. Il existe aussi des études scientifiques très sérieuses, dont l’une, celle du Dr Augsburger, est citée dans la réponse à l’interpellation Glayre. Je vous invite à la consulter car elle fournit des informations très intéressantes sur le GHB. Enfin, je tiens à réitérer la volonté du Conseil d'Etat de renforcer la prévention devant ces phénomènes sournois en collaboration avec les organisateurs des grandes manifestations.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.