Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 13 septembre 2022, point 9.7 de l'ordre du jour

Texte déposé

Après la pandémie, maintenant notre attention se focalise sur l’énergie.

Seuls les cantons doivent décider, comme ils l’ont fait pendant le Covid, d’imposer des restrictions même à l’économie privée.

Le canton est actionnaire majoritaire de la Romande Energie qui distribue de l’énergie aux petites entités intercommunales.

Nous demandons aux citoyens de baisser leurs chauffages, de limiter leurs consommations électriques. Romande Energie possède des programmes de télécommande centralisée qui offrent la possibilité d’éteindre les éclairages publics (sauf les passages piétons) de tout le canton dès 23h30. La question est donc la suivante :

Dans quelles mesures le Conseil d’Etat peut imposer aux distributeurs d’énergie électriques de modifier les horaires d’enclenchement des éclairages publics, écrans publicitaires, des charges des voitures électriques pendant la nuit uniquement ou autres économies d’énergie pilotées par le distributeur cantonal pour affronter l’hiver ?

En remerciant le Conseil d’Etat de sa réponse.

Transcriptions

Après la pandémie, notre obsession tourne désormais autour de l’énergie. Sans blabla et sans chichi, revenons-en à des actes pratiques et, dans cette perspective, seuls les cantons doivent décider d’imposer des restrictions en matière d’énergie à l’économie privée.

Le canton est actionnaire majoritaire de la Romande Energie et il a par conséquent le devoir de demander à cette compagnie d’électricité de revoir la politique d’éclairage public, d’écrans publicitaires, de recharge des véhicules électriques à des moments où l’énergie est en suffisance, parce qu’on utilise le nucléaire en ruban – il est produit et on doit malheureusement l’utiliser.

Ma question est dès lors très simple : dans quelle mesure le Conseil d’Etat peut-il imposer aux distributeurs d’énergie électrique de modifier les horaires d’enclenchement des éclairages publics, écrans publicitaires, charges des voitures électriques pendant la nuit uniquement ou autres économies d’énergie pilotées par le distributeur cantonal pour affronter l’hiver de façon pragmatique et surtout pour que cesse cette furie du black-out ?

Dans le cadre des travaux préparatoires à une pénurie d’électricité, le Canton étudie actuellement un décret permettant de limiter l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels ainsi que l’utilisation des enseignes lumineuses extérieures. La limitation de la charge des voitures électriques est actuellement difficilement envisageable en l’état de la technique.

La question de l’éclairage public des routes est également une voie explorée, mais soulève des questions de sécurité publique, ces dernières étant définies par un cadre légal. L’éclairage public relève toutefois de la compétence des communes qui ont la possibilité, en collaboration avec leur prestataire, de modifier les horaires d’enclenchement en tenant compte des bases réglementaires et techniques. Cette mesure fait d’ailleurs partie de la liste de mesures proposées par l’Union des villes suisses.

Je n’ai pas de question complémentaire, mais j’attend des actes. Il faudra donc trouver un moyen pour inciter les communes à prendre des mesures concernant l’éclairage public.