20_REP_57 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140) Rapporteur(s) : Pierrette Roulet-Grin.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020, point 13 de l'ordre du jour

Documents

RC (GC-140) rapport CHSTC 1res réponses TC - année 2019

R-CE Texte adopté par CE - CHSTC 2019

Transcriptions

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

Conformément au courriel que vous avez reçu hier, en raison de l’absence de la conseillère d’Etat en charge du département, ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.

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