Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 9 mars 2021, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Conseil d’Etat a communiqué les mesures à suivre dès le 1er mars 2021 par le SEPS dans les ouvertures des piscines.

Outre les plans de protection, il s’avère que certaines recommandations complexifient les interprétations et surtout la mise en pratique de ces dernières pour les prestataires de sports aquatiques.

Le texte du communiqué est le suivant :

Les piscines sont

·        Ouvertes au public jusqu’à 20 ans (né en 2001 et après)

·        L’Etat de Vaud recommande de n’ouvrir qu’aux membres de clubs et aux participants d'activités encadrées

Permettez-moi de demander au Conseil d’Etat si sa stratégie consiste à supprimer le droit au RHT des entraîneurs et autres professionnels rémunérés par les clubs ou les écoles de natation privées ?

En remerciant le Conseil d’Etat du temps consacré à répondre à cette interrogation.

Transcriptions

Ouverture des piscines et RHT (21_HQU_45)

Le Conseil d’Etat a communiqué les mesures à suivre dès le 1er mars 2021 par le SEPS dans les ouvertures des piscines.

Outre les plans de protection, il s’avère que certaines recommandations complexifient les interprétations et surtout la mise en pratique de ces dernières pour les prestations de sports aquatiques.

Le texte du communiqué est le suivant :

« Les piscines sont

-        Ouvertes au public jusqu’à 20 ans (né en 2001 et après) ;

-        L’Etat de Vaud recommande de n’ouvrir qu’aux membres de clubs et aux participants d’activités encadrées. »

Une ouverture publique et des recommandations, ce sont des notions différentes. Permettez-moi de demander au Conseil d’Etat si sa stratégie consiste à supprimer le droit au RHT des entraîneurs et autres professionnels rémunérés par les clubs ou les écoles de natation privées ?

Imaginer que le Conseil d’Etat prend des mesures ayant pour objectif de réduire la charge en matière de RHT relève de la paranoïa. Le Conseil d’Etat essaye de gérer cette crise en fonction des impératifs sanitaires d’abord, et de cohérence ensuite. A chaque fois que cela a été possible, à chaque fois que la situation sanitaire et le droit fédéral le permettaient, il a souhaité maintenir ouvertes les infrastructures et la pratique des activités sportives. C’est ce qu’il a fait tout au long de cette crise qui perdure.

Le Conseil d’Etat n’a donc aucune stratégie visant à supprimer le droit aux RHT de quiconque. Je me permets de vous rappeler que, hier, les RHT versées dans le canton par le travail du Service de l’emploi et des caisses de chômage se montaient à 958 millions de francs.

Cela étant, le dispositif adopté par le Conseil d’Etat d’ouverture des piscines aux personnes jusqu’à 20 ans relève du droit fédéral pur et dur que nous avons repris. Quant à la recommandation de n’ouvrir qu’aux membres de clubs et aux participants d’activités encadrées, c’était une recommandation qui permettait d’avoir un contrôle sur le comportement des uns et des autres dans le cadre des activités aquatiques.

Je remercie M. le conseiller d’Etat pour sa réponse. Sans être paranoïaque, je pose la question complémentaire suivante : la date de référence au droit aux RHT est-elle pour tout le monde fixée au 1^er mars ?

La date qui régit la perception des RHT est évidemment la date à partir de laquelle l’activité professionnelle n’a pas pu être exercée sans faute du professionnel.