Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 3 mai 2022, point 10 de l'ordre du jour
Document
Rapport de la commission de présentation (22_PAR_7 )
Transcriptions
Pour l’élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre (TN) – législature 2018-2022 – les experts et la commission sont cette fois unanimes. Nous avons reçu une candidature qui possède d’excellentes compétences juridiques et un parcours brillant : celle de M. Olivier Gaillard, déjà juge suppléant au TN. La Commission de présentation relève que cette candidature est parfaite pour ce poste, tant sur le plan humain que personnel. Nous ne pouvons que vous recommander de suivre la commission qui a préavisé en faveur de cette candidature, à l’unanimité.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 130, rentrés 128, nul 1, blancs 4, majorité absolue 64.
Est élu : M. Olivier Gaillard, par 123 voix. (Applaudissements.)