Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023, point 31 de l'ordre du jour

Transcriptions

La commission s’est réunie le vendredi 24 mars 2023, en présence du conseiller d’Etat, M. Vassilis Venizelos, de M. Yves Kohler, chef de la Division support stratégique et de M. Steve Papilion, chef de projets techniques et télématiques, tous deux au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM).

Les lacs Léman, de Neuchâtel et de Morat sont équipés de feux à éclipses installés aux abords lacustres. Leur fonction est de signaler aux usagers des lacs les avis de tempêtes susceptibles de les mettre en danger. En raison de l’obsolescence des installations actuelles, il est nécessaire de moderniser l’ensemble des feux à éclipses. En outre, le réchauffement climatique augmente la survenue d’événements météorologiques extrêmes, raison pour laquelle il paraît indispensable d’avoir un matériel adapté pour assurer la sécurité de la population, d’autant plus que c’est une obligation légale.

Ce dossier implique une forte coopération et coordination avec les autres cantons concernés et avec la France. Des accords ont été passés avec ces différentes entités pour renouveler le matériel ; le principe est que chacune d’entre elles cherche les ressources pour financer l’opération. Le canton de Vaud qui est le plus concerné coordonnera la démarche pour l’ensemble des cantons et pour la France, afin de bénéficier d’économies d’échelle, notamment, et surtout pour avoir un matériel uniforme sur l’ensemble des lacs.

Le calendrier est assez serré. Vis-à-vis des accords passés, il est important pour le Conseil d’Etat de solliciter l’autorisation du Grand Conseil pour bénéficier rapidement de ce crédit, de sorte à pouvoir atteindre le double objectif de renouvellement d’un matériel obsolescent et d’adéquation avec l’obligation légale des différents cantons d’assurer la sécurité de leur population.

Divers modes dégradés ont été prévus pour assurer le fonctionnement de ces feux en toutes circonstances ; par « mode dégradé », on entend l’adaptation du système à différentes situations. En mode de fonctionnement idéal, quand tous les réseaux sont à disposition et que tout fonctionne normalement, les feux s’enclenchent de manière automatique et transparente via l’avis de MétéoSuisse. Si MétéoSuisse n’était pas à même de déclencher ces feux, par exemple en raison d’une panne de réseau, la Police cantonale prendrait le relais. En dernier recours, les feux sont également actionnables manuellement. La question des personnes qui seront habilitées à le faire doit encore être réglée dans la partie exploitation.

En termes de durabilité, les nouveaux équipements seront moins énergivores, dans une proportion de 2/3 d’économie d’énergie. Les solutions proposées sont évolutives et à même de s’adapter à l’évolution probable de la technologie. L’avantage de la connectivité du système réside dans la possibilité qu’il donne d’avoir une vue du terrain et d’anticiper un éventuel dysfonctionnement, ce qui n’est pas le cas actuellement. L’ancien système restera en place le temps de l’installation et des tests des nouveaux équipements.

Les trois articles du décret ont été adoptés par l’unanimité des membres de la commission. De même, c’est à l’unanimité que la commission recommande au Grand Conseil d’accepter l’entrée en matière et ce projet de décret.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l'unanimité.

Le projet de décret est adopté en premier débat à l'unanimité.

Au vu de cette belle unanimité, je demande un deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (75 voix contre 2 et 10 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat.

La discussion finale est ouverte.

Je rappelle que la commission recommande au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi.

Sans vouloir anticiper le vote qui va suivre, je souhaite remercier ce Parlement pour son soutien dans le cadre des deux débats – et je l’espère, lors du vote final. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de débat ou de prise de parole sur ce sujet que ce dernier ne présente pas d’intérêt. Mme Byrne Garelli l’a rappelé, nous avons aujourd’hui un problème d’obsolescence. Or, les changements climatiques induisent un accroissement de la fréquence et de l’étendue des événements météorologiques extrêmes. Nous sommes ici face à un projet qui a très bien été piloté par le SSCM et très bien coordonné avec les différents cantons romands concernés, ainsi qu’avec le Département français de Haute-Savoie. Ce dossier a aussi reçu un soutien de MétéoSuisse pour que le dispositif choisi soit compatible avec les différents outils utilisés et développés par cette dernière. Enfin, cette mise en commun d’un outil permettra d’assurer la sécurité sur les lacs.

La discussion est close.

Le projet de décret est adopté définitivement à l’unanimité.