Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024, point 55 de l'ordre du jour

Texte déposé

Par le biais de cette résolution, le Grand Conseil du Canton de Vaud affirme solennellement son soutien à la révolte paysanne en Suisse et en Europe. En effet, depuis de nombreuses années, le secteur agricole, pourtant essentiel à notre société, est mis sous une pression grandissante.

 

Le Grand Conseil apporte son soutien aux revendications paysannes portées par l’Union suisse des paysans et Prométerre.
Nous demandons que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre afin de porter ce soutien du Grand Conseil vaudois et les revendications ci-dessous, tant dans son administration qu’auprès du Conseil Fédéral.

 

Ces revendications sont les suivantes :

 

>une meilleure reconnaissance des rôles de l’agriculture et des engagements pour une production alimentaire durable et respectueuse de l’environnement et des animaux ;

 

>pas d’économies financières sur le dos de l’agriculture : les baisses du budget dédié à l’agriculture et des paiements directs de la Confédération doivent être combattues et refusées ;

 

>une augmentation des prix payés aux produits et une transparence quant aux marges : il est impératif que les prix payés aux producteurs augmentent de 5 à 10 % en fonction des secteurs. En outre, il est aujourd’hui nécessaire que les grands distributeurs jouent le jeu et soient transparents sur les marges qu’ils perçoivent sur les produits agricoles achetés et 

revendus en Suisse ;

 

>moins de bureaucratie : il est absolument impératif que la politique agricole soit simplifiée et que les exigences administratives ainsi que les contrôles imposés aux agriculteurs diminuent ;

 

>moins d’écologie absurde qui sacrifie la production agricole : toujours plus de mesures écologiques sont imposées aux paysans (surfaces dédiées à la biodiversité, obligation du pendillard, etc.) Elles ont pour conséquence directe une baisse de la production de denrées alimentaires. La Suisse est alors obligée d’importer de grandes quantités de produits agricoles depuis l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour les produits suisses. Cela a également des impacts environnementaux inutiles (en particulier émissions de CO2 dues au transport).

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Nicolas GlauserUDC
Florence GrossPLR
Laurence BassinPLR
Guy GaudardPLR
Olivier PetermannPLR
Philippe GermainPLR
Grégory BovayPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Nicolas SuterPLR
Jean-François CachinPLR
Chantal Weidmann YennyPLR
Romain BelottiUDC
Fabrice TannerUDC
Georges ZündPLR
Stéphane JordanUDC
Florian DespondPLR
Regula ZellwegerPLR
Maurice TrebouxUDC
Jean-Rémy ChevalleyPLR
Michael DemontUDC
Loïc BardetPLR
Denis DumartherayUDC
Josephine Byrne GarelliPLR
Pierre-André RomanensPLR
Olivier AgassisUDC
Aurélien ClercPLR
Alexandre BerthoudPLR
Jean-Marc UdriotPLR
Marc MorandiPLR
Nicole RapinPLR
Pierre-Alain FavrodUDC
Gérard MojonPLR
Mathieu BalsigerPLR
Pierre-François MottierPLR
Thierry SchneiterPLR
Nicolas BolayUDC
Oscar CherbuinV'L
Maurice GayPLR
Michael WyssaPLR
John DesmeulesPLR
Anne-Lise RimePLR
Elodie Golaz GrilliPLR
Alain CornamusazUDC
Monique HofstetterPLR
Pierre KaelinPLR
Bernard NicodPLR
Aliette Rey-MarionUDC
Jean-Franco PaillardPLR
Marion WahlenPLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Sergei AschwandenPLR

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La résolution étant accompagnée de 51 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Mme Laurence Cretegny (PLR) —

La grogne gronde chez les jeunes – et moins jeunes – agricultrices et agriculteurs, paysannes et paysans, chez les gens de la terre qui ont initié cette révolte paysanne. Il est temps de leur montrer notre soutien, celui des politiques. Oui, nous faisons le vœu d’une résolution. La seule contrainte sera de montrer plus tard, par le biais de projets de loi ou de décret, que nous continuons à les soutenir. Car oui, l’agriculture est notre source de vie. Par cette résolution, déposée également au Grand Conseil fribourgeois et soutenue à l’unanimité par celui-ci, le comité du groupe agricole du Grand Conseil vaudois demande le soutien du Grand Conseil à la révolte paysanne. Par le biais de cette résolution, le Grand Conseil du canton de Vaud affirme solennellement son soutien à la révolte paysanne en Suisse et en Europe. En effet, depuis de nombreuses années, le secteur agricole, pourtant essentiel à notre société, est soumis à une pression grandissante. Par conséquent, nous demandons au Grand Conseil qu’il apporte son soutien aux revendications paysannes portées par l’Union suisse des paysans (USP) et Prométerre. Nous demandons que le Conseil d’Etat mette tout en œuvre pour porter ce soutien du Grand Conseil vaudois et les revendications ci-après, tant dans son administration qu’auprès du Conseil fédéral.

Les revendications sont les suivantes :

  • une meilleure reconnaissance des rôles de l’agriculture et des engagements pour une production alimentaire durable et respectueuse de l’environnement et des animaux.
  • Pas d’économie financière sur le dos de l’agriculture. Les baisses du budget dédié à l’agriculture et des paiements directs de la Confédération doivent être combattues et refusées.
  • Une augmentation des prix payés aux produits et une transparence quant aux marges. Il est impératif que les prix payés aux producteurs augmentent de 5 à 10 % en fonction des secteurs. En outre, il est aujourd’hui nécessaire que les grands distributeurs jouent le jeu et soient transparents à leur tour sur les marges qu’ils perçoivent sur les produits agricoles achetés et revendus en Suisse.
  • Moins de bureaucratie. Il est absolument impératif que la politique agricole soit simplifiée, que les exigences administratives ainsi que les contrôles imposés aux agriculteurs diminuent.
  • Moins d’écologie qui sacrifie la production agricole. Toujours plus de mesures écologiques sont imposées aux paysans. Elles ont pour conséquence directe une baisse de la production des denrées alimentaires dans notre pays, dans notre canton. La Suisse est alors obligée d’importer de grandes quantités de produits agricoles depuis l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour nos productions suisses. Cela a également des impacts environnementaux inutiles.

Je vous remercie de montrer votre soutien au métier de la terre en acceptant cette résolution.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est ouverte.

Mme Martine Gerber (VER) —

Lundi passé, j’étais à Villars-le-Terroir à la fois comme paysanne avec mes difficultés et comme députée verte avec mon discours. Je déclare mes intérêts : je suis paysanne. Les 500 paysans et paysannes ont écouté avec politesse nos discours, mais ils et elles attendent des actions réelles de soutien. Les revendications des paysannes et des paysans présents à Villars-le-Terroir ne sont pas celles que le comité du Groupe agricole propose dans sa résolution et pour laquelle, par ailleurs, les Verts n’ont pas été consultés. Je voudrais surtout dire que cette résolution sape tous les efforts pour trouver un consensus entre les paysans et les députés, notamment sur les mesures de protection de l’environnement. Pourtant, les réflexions des groupes paysans dans le cadre de ces luttes sont résolument tournées vers l’alliance et le consensus, comme le démontre le document projeté, rédigé après la rencontre de Villars-le-Terroir par les paysans.

* Insérer image

Sur ce document, vous pouvez lire les six revendications. Le monde paysan est bien plus évolué que ne veulent bien le penser nos représentants et elles et ils se sont montrés capables d’unir leurs convictions et leurs forces pour amorcer ce changement. La résolution du comité du Groupe agricole démontre combien les organismes censés fédérer les agriculteurs et les agricultrices semblent travailler, en fait, à leur clivage. Aujourd’hui, au Grand Conseil, nous ne devons pas être les porte-parole des revendications portées par l’USP ou Prométerre – comme cela a été dit dans la résolution – mais bien des revendications de la base du monde paysan. Pour respecter les revendications du monde paysan et le soutenir, je vous enjoins vivement à rejeter cette résolution telle que présentée – en particulier, le dernier point – et à revenir avec des propositions concrètes et constructives sur lesquelles nous pourrons être d’accord. (Applaudissements.)

M. Loïc Bardet (PLR) —

J’aimerais revenir sur l’origine du texte qui vous a été présenté par notre collègue Cretegny. Mme Gerber a parlé de la rencontre qui a eu lieu lundi 12 février à Villars-le-Terroir. Il faut savoir que, la semaine précédente, une telle rencontre a eu lieu sur Fribourg, à Grandsivaz. De cette rencontre est sorti un certain nombre de revendications portées par l’USP et l’Union des paysans fribourgeois. Ces revendications ont été portées au Grand Conseil fribourgeois qui, à l’unanimité, a adopté la résolution ensuite reprise par le comité du Groupe agricole du Grand Conseil vaudois. L’idée est d’avoir, dans l’ensemble de la Suisse romande, le même texte que celui des Fribourgeois. C’est la raison pour laquelle, Mme Cretegny a précisé, lorsqu’elle a envoyé le texte aux différents chefs de groupe, qu’il n’était pas prévu de l’amender. L’idée était que le même texte soit porté par tous les Grands Conseils romands. Il sera déposé aujourd’hui à Neuchâtel, la semaine prochaine à Genève et dans les jours qui suivront dans les autres Grands Conseils des cantons romands pour montrer l’unité politique de la Suisse romande pour soutenir ces différentes revendications.

Quant à la représentativité des organisations mentionnées, il faut bien se rendre compte que nous devons avoir des contacts avec la politique pour pouvoir amener nos revendications. Au niveau fédéral, c’est l’USP qui fait le lien avec la Berne fédérale. De manière indirecte, il faut savoir que tous les agriculteurs de ce pays sont membres de l’USP, puisqu’ils sont membres d’une des organisations elles-mêmes membres de l’USP. On peut critiquer les positionnements de l’USP, mais elle a un fonctionnement démocratique, notamment avec la Chambre suisse d’agriculture dans laquelle une centaine de délégués agricoles se prononcent, quatre à cinq fois par année, sur les différentes orientations politiques. Au niveau de Prométerre, c’est la même chose : il y a peut-être moins d’un pourcent des exploitations de ce canton qui ne sont pas membres de Prométerre. Avec ces deux organisations, il y a donc une bonne représentativité du monde agricole. Pour toutes ces raisons, je vous invite à soutenir la résolution telle que présentée. Cela montrera le soutien de la politique vaudoise à la révolte agricole.

M. Denis Corboz (SOC) —

Vous vous en souvenez peut-être, l’année dernière, je suis passé dans nos rangs pour vous faire signer un courrier ouvert adressé au conseiller d’Etat et demandant deux choses assez simples. Ce courrier – que j’ai rédigé avec trois agriculteurs et agricultrices UDC, PLR et Verts – demandait simplement que les grands groupes comme la Migros et la COOP puissent avertir les consommateurs sur le fait qu’un produit n’est pas de saison ou n’est pas produit dans notre pays – l’idée consistant à ce que cette information puisse se voir clairement. Ce courrier demandait aussi la promotion des produits suisses, notamment en hiver. Dans ce courrier, grâce à un compromis trouvé, nous avons réussi à obtenir plus de 125 signatures. Je viens de terminer une tournée téléphonique auprès de tous les chefs de groupe romands pour qu’ils puissent proposer ce même courrier à leur groupe parlementaire. Cela prend du temps, c’est compliqué : je n’ai pas obtenu les appuis escomptés dans certains partis, mais j’en ai obtenu d’autres, inattendus. Je vais maintenant faire une deuxième série de courriels ou de téléphones pour savoir où nous en sommes avec les signatures. Notre idée portait sur une conférence de presse qui annoncerait que ce courrier va être envoyé aux Conseils d’Etat romands. Je suis absolument conscient de l’aspect malheureusement déclaratif d’un tel courrier. Cependant, le fait de s’unir, de jouer collectivement avec tous les partis, porte plus de poids qu’une déclaration isolée.

Suite à une discussion que je viens d’avoir dans la salle des pas-perdus, j’ai enfin compris pourquoi cette résolution apparaissait aujourd’hui et sous cette forme. Malheureusement, elle ne correspond pas du tout à la démarche que nous avons entreprise de notre côté. Il y a certains points sur lesquels nous sommes parfaitement d’accord, mais il y a un point – vous imaginez bien lequel, le cinquième – sur lequel nous ne sommes pas d’accord : « Moins d’écologie absurde », nous ne pouvons pas cautionner cela, ce n’est pas possible.

Dans les échos que j’ai pu glaner à la suite de la réunion de Villars-le-Terroir, le politique est complètement décrédibilisé ; et cela m’inquiète. Je n’étais pas présent à cette réunion, mais ce sont les échos que j’ai entendus – de gauche comme de droite. Finalement, nous avons été un peu décrédibilisés. Je pense que nous devons afficher une éthique de résultat et nous mettre d’accord sur des sujets majeurs et sur des formes de compromis. Nous ne pouvons pas être d’accord sur tout, mais au moins sur le minimum pour faire avancer la problématique. Malheureusement, dans cette résolution, je suis d’accord sur tous les points, sauf le dernier. Je sais qu’à gauche de l’hémicycle, la plupart des points sont considérés comme positifs, mais nous ne pourrons pas accepter ce cinquième point, quitte à refuser cette résolution. Nous serions alors dans une opposition classique gauche-droite classique qui pourrait être thématisée par les médias et relayée dans la population. De mon point de vue, cela nous décrédibiliserait aux yeux du monde paysan.

Unir ses forces : ce sont les mots repris par « Révolte agricole Suisse ». Unir nos forces, j’y crois beaucoup. C’est ce qu’il nous reste pour faire face à de grands groupes ou à des sujets qui peuvent nous dépasser – sans faire preuve de misérabilisme ou de mégalomanie. Si nous n’unissons pas nos forces dans les prochaines semaines, nous serons condamnés à avoir raison tout seul. Je pense revenir vers vous la semaine prochaine. La gauche de cet hémicycle va essayer de reformuler des choses et de vous concerter, en amont, pour pouvoir déposer un texte de manière unie et collective. Il s’agira certainement d’un compromis, tout n’ira pas forcément dans la direction souhaitée. Ensemble, nous allons rédiger une résolution du même style – qui ne sera malheureusement pas celle de Fribourg – mais qui ira dans la même direction pour démontrer au monde agricole que le Parlement vaudois est soucieux d’agriculture.

M. Fabrice Tanner (UDC) —

Tout d’abord, je déclare mes intérêts : je suis agriculteur et membre du comité du Groupe agricole du Grand Conseil. J’aimerais apporter une précision concernant les revendications figurant sur cette résolution. Ces revendications sont bien entendu portées par l’USP et Prométerre ainsi que par le mouvement Révolte agricole Suisse qui s’est formé suite aux diverses manifestations de ces dernières semaines en Europe. Toutes ces revendications sont – d’après moi et d’après notre parti – la meilleure manière de répondre aux préoccupations du secteur agricole suisse et vaudois, notamment des jeunes agriculteurs et agricultrices. Elles répondent au désespoir et aux inquiétudes du milieu agricole qui peine à être reconnu pour son engagement quotidien à la production de denrées alimentaires durables et respectueuses de l’environnement. Une vraie simplification administrative est attendue depuis plusieurs années. Là aussi, le travail administratif fourni par les exploitants agricoles n’est pas assez reconnu et valorisé. Il faut au plus vite que les exigences administratives ainsi que les contrôles soient revus à la baisse pour permettre aux agriculteurs et aux agricultrices de se consacrer à la production de denrées alimentaires.

Pour terminer et pour répondre à M. Corboz, l’agriculture suisse est l’une des agricultures les plus respectueuses des normes aussi bien en matière de protection et de détention des animaux qu’en matière d’exploitation générale de nos cultures. Les normes et les réglementations sont parmi les plus strictes du monde et toutes les exploitations dédient des surfaces de promotion de la biodiversité. Lors de cette soirée à Villars-le-Terroir, un agriculteur a dit et je le cite : « Je suis heureux qu’aucun de mes enfants ne soit intéressé par l’agriculture. Je n’ai au moins pas besoin de les en dissuader. » Cette phrase résume l’état d’esprit, le ras-le-bol, le désespoir qui peuvent alimenter certaines exploitations. En conclusion, je soutiendrai cette résolution et le groupe UDC vous invite à faire de même.

M. Jerome De Benedictis (V'L) —

En préambule, je m’interroge sur les différentes positions évoquées aujourd’hui. Nous avons eu des positions apparemment fribourgeoises, d’autres plutôt suisses. Ensuite, nous avons eu la présentation d’une position qui émane plutôt de la révolte du côté vaudois. A mes yeux, les bases sur lesquelles nous débattons aujourd’hui sont peu claires. La position du groupe vert’libéral a toujours été très claire : si une résolution n’est pas très largement soutenue par tous les bords dans ce Parlement, son effet sera inutile. En l’état, cette résolution, sans effet concret, aura le mérite de diviser plutôt que de construire – je n’ai vraiment pas l’impression qu’il s’agisse du but. Rappelons-nous que nous sommes un législatif cantonal et que notre objectif est tout d’abord d’élaborer des lois et des décrets cantonaux pour faire changer les choses. A ce titre, notre groupe soutiendra les paysannes et les paysans, mais en l’état, la résolution – que l’on pourrait qualifier d’acratopège – de soutien solennel n’aidera en rien les paysans. J’aurais même tendance à dire que c’est précisément la chose qu’ils nous reprochent aujourd’hui : parler beaucoup et agir peu – ou jamais. Dans le fond, c’est exactement ce que fait cette résolution : elle affirme que nous les soutenons, mais sans rien faire pour cela. Aujourd’hui, ils veulent des actions : des lois ou des décrets concrets. C’est dans ce sens que nous nous positionnerons pour les prochains textes qui nous seront soumis.

Mme Joëlle Minacci (EP) —

« Nous devons nous battre, mais sans les gens assis au premier rang dans cette salle. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est que les personnes qui ont pris la parole aujourd’hui et leurs prédécesseurs ont pris de mauvaises décisions. Nos représentants ont souvent des pieds à droite et à gauche en même temps dans divers conseils d’administration. C’est pour cela que nous devons arrêter de nous cacher derrière eux et montrer ce que nous voulons. Ce n’est que le début. Nous devons rester soudés, maintenir la pression et nous préparer à d’autres actions si les résultats ne tombent pas. » Voilà les paroles de quelques agriculteurs à Villars-le-Terroir, lundi 12 février, à l’attention notamment de l’USP, de Prométerre ou encore des politiques.

Aujourd’hui, nous voilà face à une résolution pondue par le comité du Groupe agricole, transmise en dernière minute, avec le refus de ses auteurs de l’amender ou d’en discuter. Une résolution qui se réfère uniquement à l’USP et Prométerre plutôt que de s’appuyer, en premier lieu, sur les demandes du groupe Révolte agricole Suisse et de la base des paysans et paysannes – ce qui pose un certain nombre de questions. On se demande qui a commandé cette résolution et pour qui. Nous ne pouvons soutenir une résolution qui relaie uniquement les revendications des instances justement critiquées par un bon nombre de paysannes et paysans de Révolte agricole Suisse. Une résolution qui pose donc ce premier problème, mais aussi un deuxième intitulé « Moins d’écologie absurde qui sacrifie la production agricole ». Une revendication en décalage total avec les revendications émises par les paysans qui, eux, ciblent avant tout les problématiques économiques.

Il nous est évidemment impossible de soutenir une telle revendication qui n’a qu’un seul but, mettre dos à dos mesures écologiques et paysans, alors que ces mesures visent à préserver les outils de travail des paysans, les sols, l’eau, la biodiversité. Il faut non seulement nous engager dans une agriculture locale et durable, mais surtout soutenir et valoriser les agriculteurs qui sont les acteurs clés de cette transition. En proposant cette résolution inamendable, nous nous demandons ce que cherchent véritablement les auteurs de celle-ci tant elle est clivante. Nous regrettons à la fois la démarche des auteurs – un contenu qui reflète plus la volonté d’un statu quo au détriment encore des paysans – et l’absence de discussion avec les groupes politiques. Cette résolution comporte des points que nous soutenons, mais d’autres nous paraissent manquer. Nous pensons ainsi important d’en nommer ici quelques-uns :

  • La mise en place d’un observatoire des prix chargé de créer de la transparence sur la formation des prix, les marges et les coûts le long des filières agroalimentaires, comme le demande l’initiative parlementaire d’Isabelle Pasquier Eichenberger.
  • Un renforcement des outils de protection à la frontière, céréales, oléagineux, céréales fourragères, fruits, légumes, vins, viandes, sucre, pour contrer le dumping social, économique et environnemental.
  • Une meilleure représentation des paysans dans les interprofessions.
  • Des revendications plus ambitieuses sur les prix payés aux producteurs qui couvrent les coûts de production et qui garantissent un salaire décent à 40 francs de l’heure.
  • Faciliter et favoriser l’accès à la terre.

Finalement, nous aurions pu soutenir cette résolution sans les mentions de l’USP et Prométerre ainsi que la revendication sur l’écologie. En l’état, le groupe Ensemble à Gauche et POP rejettera cette résolution.

M. Pierre-François Mottier (PLR) —

Je déclare mes intérêts : je suis agriculteur en zone de montagne 4. J’ai également participé à la séance de lundi dernier, en compagnie de Mme Gerber. Sa position me désole, parce que je pense que nous devrions faire front commun. Je comprends les remarques apportées par la gauche et par nos amis verts qui ne trouvent pas leur compte dans cette déclaration, mais une résolution – qui n’est pas du tout contraignante – devrait être soutenue par l’ensemble de notre plénum. Aujourd’hui, on se rend bien compte que le monde agricole est très soutenu. On ne va pas « pleurer la bouche pleine ». Nous bénéficions d’un vrai soutien, nous avons pu nous en rendre compte, avec les personnes qui ont assisté à la séance du Groupe agricole, il y a deux semaines, dans ce Parlement. Au niveau vaudois, nous sommes très soutenus. Il y a Prométerre et beaucoup d’autres instances qui nous soutiennent. Lors de la séance de lundi dernier, parmi les 500 agriculteurs présents, une bonne moitié avait moins de 30 ans. Ces jeunes éprouvent beaucoup de désarroi, mais il y en a aussi beaucoup qui ont encore de l’espoir. A ce stade, je pense que nous pouvons encore leur en donner un peu. Si le Parlement fribourgeois a soutenu une résolution presque à l’unanimité, j’aurais espéré qu’il en aille de même chez nous, en sachant qu’une résolution n’est pas du tout contraignante. Même si le texte ne plait pas forcément à tout le monde, j’imagine que nous pourrions le soutenir. Nous nous sommes rendu compte qu’il y avait un désarroi par rapport à la paperasse ; qu’il y avait des choses à revoir dans les contrôles et que le prix équitable n’était pas atteint. Cependant, dans le fond, nous sommes très soutenus.

Aujourd’hui, j’attends de ce Parlement qu’il prenne cette résolution à bras le corps, qu’il donne un signal positif. Je comprends que la gauche et les Verts ne soient pas réellement satisfaits par ce texte, parce qu’ils aimeraient aller encore plus loin. Les dernières déclarations citent chiffres et pourcentages. Personnellement, je n’irai pas jusque-là. Aujourd’hui, il s’agit d’accorder un soutien au monde rural. La semaine dernière, le monde politique a été mis à mal. Je me suis même senti un peu agressé lorsqu’on m’a dit que nous ne faisions pas notre travail, que nous ne défendions pas correctement le monde rural – à mon avis ce n’est pas le cas. Accepter cette résolution avec une large majorité ferait du bien à nos jeunes agriculteurs. Je ne voudrais pas que des discussions sur la biodiversité ou sur des mises en réseau viennent perturber la discussion que nous avons aujourd’hui dans ce Parlement. Je vous encourage à soutenir cette résolution et à ne pas aller trop loin. Cette résolution montrera simplement à nos jeunes agriculteurs vaudois que nous les soutenons, que nous sommes derrière eux, même si tous les membres de ce Parlement ne sont pas d’accord sur la façon de développer le monde rural.

M. Stéphane Montangero (SOC) —

On le voit, il s’agit d’un sujet sensible et, comme indiqué ce matin lors du développement de mon interpellation, la colère est bien présente. Cette colère est avant tout dirigée contre les traités internationaux de type Mercosur et les marges gargantuesques des grands distributeurs, à commencer par les deux géants orange qui représentent plus de 80 % du marché. Nos familles paysannes veulent simplement pouvoir vivre dignement de leur production. Si l’idée est d’avoir une unité, y compris au niveau romand, il ne faut pas commencer par diviser. Le dernier point de la proposition de cette résolution ne sert qu’à cliver. Combien d’agriculteurs se retrouvent dans leurs faîtières actuellement ? Combien ont confiance dans leurs instances, par exemple dans leurs coopératives ? De plus en plus de personnes disent que tel n’est pas le cas. Je suis d’accord avec mon préopinant, cette résolution devrait être l’occasion de rassembler notre Grand Conseil – comme ce fut le cas par le passé, par exemple sur le prix du lait – et non pas de le diviser. Pour faire front commun, il ne faut pas tordre le bras des uns pour faire plaisir aux autres. Il ne faut pas dire qu’un texte imparfait ne peut pas être modifié. C’est pourquoi, et malgré la demande de ne pas amender ce texte, nous vous proposons un amendement pour remplacer le dernier paragraphe par celui-ci :

« Plus de reconnaissance de leur travail aux productrices et producteurs, ce qui passe par un prix juste et équitable, prix qui doit permettre aux familles paysannes de vivre dignement de leur travail et de leur production, sans devoir avoir recours à des « jobs d’appoint ».

Cette proposition pourrait être adoptée par l’ensemble de notre plénum. Les parlements romands qui le souhaitent pourraient la reprendre également. Je pense qu’une résolution avec une telle proposition serait nettement plus apte à aller chercher des majorités et des soutiens dans tous les Grands Conseils romands, comme cela était souhaité. Je vous remercie de soutenir cet amendement.

M. Marc Vuilleumier (EP) —

Notre groupe Ensemble à Gauche et POP a pratiquement toujours soutenu la paysannerie et surtout la petite paysannerie qui survit de plus en plus dans l’ombre de l’industrie agroalimentaire, de l’industrie tout court et de gros distributeurs. Pour survivre, notre agriculture a besoin d’un Etat fort et non du « moins d’Etat » prôné par certaines personnes qui ont rédigé cette résolution. Un Etat fort pour assurer les paiements directs, les renforcer, pour garantir la juste rémunération des paysans, pour empêcher l’importation de produits agricoles qui ne répondent pas à nos normes, notamment écologiques, pour refuser des importations déraisonnables, comme ces millions de carcasses qui traversent les océans ou ces millions de tonnes de soja produites sur des terres déforestées. Nous sommes favorables à une paysannerie forte grâce à un Etat fort, un Etat soucieux de tous les besoins, de toutes les personnes qui ont des besoins particuliers : les paysans, mais aussi quantité d’autres personnes en difficulté. A ce sujet, il faut admettre que le monde agricole ne nous a pas souvent renvoyé l’ascenseur.

Nous sommes perplexes face à cette résolution qui n’émane pas de personnes en pointe pour favoriser la petite paysannerie, mais qui – en tout cas au niveau politique et associatif – sont plutôt du côté de l’industrie chimique, de l’industrie agroalimentaire, des distributeurs, du libre-échange et de l’économie libérale, tout le contraire de ce dont a besoin notre agriculture. Nous soutenons la révolte des paysans, ici et ailleurs, comme nous soutenons la révolte de toutes les personnes qui s’insurgent contre l’injustice. Nous soutenons la révolte de la paysannerie, celle-ci a besoin d’un Etat fort et non de slogans corporatistes qui énumèrent des objectifs auxquels chacun peut souscrire, mais qui ne décrivent pas les moyens de les atteindre. Notre agriculture, il faut le dire, est socialisée, nous en demandons le renforcement.

Mme Muriel Thalmann (SOC) —

Je serai très brève, je regrette que les autrices et auteurs de la résolution aient pris pour prétexte le Groupe agricole pour déposer cette résolution qui n’a clairement pas le soutien de tous les groupes qui participent pourtant régulièrement aux réunions de ce groupe. En général, quand on fait partie d’un groupe thématique, on essaie d’obtenir le soutien de tous les groupes pour présenter une résolution qui pourra ensuite être soutenue par l’ensemble de la députation. Enfin, je ne comprends pas l’entêtement des autrices et auteurs de cette résolution à ne pas vouloir supprimer ou modifier un paragraphe afin d’obtenir un consensus. C’est incompréhensible et je le regrette.

Mme Laurence Cretegny (PLR) —

Je suis surprise par les propos de M. le député Vuilleumier qui prétend que cette résolution n’est pas portée par des petites structures agricoles. Je déclare mes intérêts : jusqu’à peu, nous avions un domaine de moins de 40 hectares – j’estime que ce n’est pas un grand domaine exploitant – ce qui est aussi le cas de certains de mes collègues présents dans la salle. Monsieur Vuilleumier, ces propos n’engagent que vous. Par ailleurs, j’ai envoyé cette résolution vendredi dernier aux chefs de groupe afin qu’ils puissent la faire circuler dans leur propre groupe. Malgré cela, un seul député est venu me trouver ce matin pour essayer de trouver un consensus – il s’agit de M. Corboz que je remercie. Oui, nous devons trouver un consensus pour soutenir nos agriculteurs.

Hier matin, j’ai eu un long téléphone avec le porteur de la révolte paysanne que vous avez entendu lundi soir. Je ne pouvais malheureusement pas être présente à cette réunion, travaillant dans une laiterie pour arrondir les fins de mois de notre exploitation et pour pouvoir simplement vivre. Ayant terminé à 20 heures, il était trop tard pour rejoindre cette réunion qui était alors déjà bien entamée. Ce qui embêtait le porteur de la révolte paysanne dans cette résolution résidait dans le fait que l’on cite l’USP et Prométerre, mais que l’on ne dise pas d’où venait cette révolte. Je lui ai dit que cela figurait dans le premier paragraphe de la résolution : « (…) par le biais de cette résolution, affirme solennellement son soutien à la révolte paysanne en Suisse et en Europe ». Je lui ai également dit que j’allais en faire part dans mes propos introductifs, chose que j’ai faite en le mettant en avant. Sa troisième inquiétude portait sur le fait que les partis politiques s’approprient cette révolte. Nous le voyons aujourd’hui, c’est également chose fait. (Réactions dans la salle.) Oui, mesdames et messieurs !

J’aimerais aussi revenir sur différentes choses dites par mes préopinants. Effectivement, un fossé se creuse entre les producteurs et productrices, mais cela ne tient qu’au dernier paragraphe de cette résolution qui demande moins d’écologie. Nous pourrions supprimer les termes « absurde qui sacrifie la production agricole », je l’entends, mais il y a toujours plus de mesures écologiques qui sont imposées aux paysans. Je pense que c’est aussi parce que nous avons de plus en plus de mesures imposées que nous avons de plus en plus de lourdeurs administratives. Dès lors, je pourrais tout à fait accepter l’amendement de M. le député Montangero, mais pas à la place du dernier paragraphe. Il s’agirait d’un paragraphe supplémentaire. Je souhaite conserver ce paragraphe, car moins d’écologie signifie moins d’administration. Un de mes préopinants a précisé à juste titre que l’agriculture suisse est l’une des plus respectueuses au niveau écologique. Dès lors, je peux tout à fait accepter cet amendement, mais dans un paragraphe supplémentaire.

Une dernière petite chose : madame la députée Minacci, vous parliez de la mise en place d’un monitoring des prix et d’une augmentation des prix aux producteurs. Cela figure dans la troisième puce de la résolution. Vous parliez aussi de favoriser l’accès à la terre : il y a longtemps que nous demandons que les agriculteurs et agricultrices puissent continuer à avoir accès à une ferme, et pas seulement à des micro-fermes qui viennent reprendre un ou deux hectares sur de grandes exploitations – grandes, je m’entends, la moyenne suisse est de 30 à 40 hectares. Comme l’a très bien dit M. le député Pierre-François Mottier, il serait bénéfique que nous nous ralliions tous autour de cette résolution pour venir en aide aux agriculteurs et agricultrices qui demandent également un soutien des politiques.

M. Alexandre Démétriadès (SOC) —

Madame l’ancienne présidente du Grand Conseil vaudois, lorsque vous présidiez nos débats, vous encouragiez les députés qui souhaitaient déposer des résolutions – et changer l’ordre du jour pour ce faire – à trouver un esprit de consensus pour que nous ne discutions pas pendant des heures sur l’opportunité d’une résolution qui n’est finalement qu’un vœu. Je dois vous dire que je suis un peu étonné que cette démarche soit menée par vous qui avez l’expérience du fonctionnement parlementaire.

Cela a été dit par notre collègue De Benedictis et rappelé systématiquement par les Vert’libéraux : une résolution a du sens uniquement si elle donne lieu à un large soutien du Parlement. Le désavantage de ce principe, c’est que généralement, si on veut un large soutien du Parlement, on doit trouver le plus petit dénominateur commun qui nous permette de nous rassembler autour d’un texte. Si on ne le fait pas, quelle est la conséquence ? C’est un texte qui n’a aucun sens et qui montre simplement que notre Parlement connaît un clivage. Généralement, lorsqu’on souhaite déposer une résolution, on parle à quelques députés, mais on parle surtout à tous les chefs de groupe et on ne leur dit surtout pas qu’ils ne peuvent pas amender le texte proposé. C’est ce qui a été fait avec cette démarche. S’il n’est pas possible d’amender un texte, il est fort probable que cela donne lieu à un débat clivant. M. Mottier souhaite une démarche rassembleuse. Pour parvenir à une telle démarche, il ne faut pas faire preuve d’inflexibilité, comme l’a fait Mme Cretegny.

Madame Cretegny, je vous invite à essayer de prendre un peu de hauteur. Vous avez vu que la démarche rassembleuse qui était visée ne fonctionnait pas. Vous êtes trop fermée à la modification de votre texte, une modification qui pourrait amener un plus large consensus. Dans ce débat, nous allons apporter des amendements, des contre-amendements ou des sous-amendements. C’est une discussion que nous devons avoir autour d’une table, mais pas dans ce plénum – et encore moins devant l’ensemble de la population vaudoise qui nous regarde. Je vous invite à prendre un peu de hauteur, à prendre contact avec les personnes qui sont intervenues jusqu’à maintenant et qui sont intéressées par cette problématique. Si vous parvenez à déposer un nouveau texte avec un plus petit dénominateur commun, cela enverrait un message d’union, si c’est ce que vous souhaitez. Dans le cas contraire, il faut amener d’autres textes et, comme le dit M. De Benedictis, proposer des motions ou des postulats, du vrai contenu politique, quitte à déboucher sur un clivage. Si votre démarche consiste à rassembler le Parlement autour d’un soutien à l’agriculture – qui en a besoin, il faut le dire – je vous invite à retirer votre texte et à en déposer un nouveau plus rassembleur la semaine prochaine.

M. David Vogel (V'L) —

Pour une fois, je suis entièrement d’accord avec mon préopinant M. Démétriadès – et pas seulement parce qu’il est lui-même d’accord avec M. De Benedictis. Je considère que dire « on envoie un signal, mon signal » n’est pas la meilleure manière de procéder – même si, en règle générale, je suis assez dubitatif sur la politique du sémaphore. Concrètement, je pense que nous pourrions passer directement au vote. Je propose donc une motion d’ordre pour passer directement au vote.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 membres.

La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

M. François Cardinaux (PLR) —

Si je suis souvent le premier à proposer l’article 82 de notre Loi sur le Grand Conseil (LGC), je pense que dans le cas présent, le débat n’est pas encore terminé. Je pense qu’il faut respecter ce qui vient d’être demandé : Mme la députée Cretegny vient de déposer un texte qui vient en aide au monde paysan et qui doit être traité en tant que tel. Je vous propose de ne pas accepter cette motion d’ordre.

Mme Rebecca Joly (VER) —

Je serai brève. Je vous invite à sortir cette motion d’ordre pour une raison simple : il a souvent été dit – je déclare mes intérêts, je ne suis pas agricultrice et je n’ai pas participé à la séance de lundi dernier – que les paysans attendent aujourd’hui des actes et non pas des paroles. Or, cela fait une heure que nous débattons sur une résolution qui n’a pas de pouvoir contraignant, et donc que nous sommes encore en train de parler, alors que nous devrions agir. Dans ce débat, il a beaucoup été question d’adopter un esprit constructif et de se mettre tous autour d’une table. J’invite les personnes concernées à se parler afin de rédiger ensemble un texte que nous pourrions tous accepter. Dans le cas qui nous occupe, la manière de faire ne me semble pas adéquate et cela donne encore lieu à beaucoup de blablas. C’est la raison pour laquelle je vous invite à accepter cette motion d’ordre.

M. David Vogel (V'L) —

Monsieur Cardinaux, vous avez en partie raison : le débat n’est pas terminé, mais il ne sert à rien. (Rires.)

Mme Laurence Cretegny (PLR) —

Effectivement, une résolution peut montrer les divergences qui existent dans les Parlements – ce qui est le cas en ce moment. Malheureusement, dans le nôtre, on peut observer un certain clivage sur la manière de soutenir notre agriculture. Néanmoins, je ne retirerai pas cette résolution. Quant à la motion d’ordre, je laisserai le Parlement en décider, mais je pense qu’il y a encore de nombreuses choses à dire sur notre propre agriculture, une agriculture productrice et pas une agriculture de beau temps.

M. François Cardinaux (PLR) —

Je suis obligé de reprendre la parole, puisque M. Vogel vient de dire que ce débat n’avait pas de raison d’être. Je rappelle quand même que nous sommes dans un Parlement, nous y sommes pour parler, pour délibérer. Je trouve regrettable de vouloir arrêter une discussion en cours, parce que nous n’avons pas tous les mêmes idées.

Mme Mathilde Marendaz (EP) —

J’ai fait parvenir au secrétariat général un amendement visant à remplacer « revendication de l’USP et de Prométerre » par « revendications de Révolte agricole Suisse ». Afin que nous puissions en débattre, je vous invite à refuser cette motion d’ordre.

M. Denis Corboz (SOC) —

Monsieur Vogel, si ce débat ne sert à rien, alors notre Parlement non plus. Nous sommes ici pour débattre, parlementer – pour paraphraser M. Cardinaux. J’aimerais bien entendre la position de Mme Dittli et des personnes qui se sont préparées pour ce débat. Elles vont certainement être brèves dans leur prise de position. Ce débat ne sera évidemment pas épuisé au bout des 20 minutes qui vont suivre, mais l’agriculture mérite quand même un débat nourri, même si ce n’est encore que du déclaratif et des positions. Je refuserai donc cette motion d’ordre.

M. Denis Dumartheray (UDC) —

Nous sommes en train d’opposer l’écologie et l’agriculture – ou un mode de culture. Nous pourrions encore en parler des heures et des heures, mais cela ne ferait rien avancer : nos producteurs, nos paysans et nos agriculteurs sont là pour produire. Aujourd’hui, nous devons être forts, soutenir nos agriculteurs et accepter cette résolution telle que présentée.

Mme Valérie Dittli (C-DFA) — Conseiller-ère d’Etat

Lundi soir, je me suis rendue à Villars-le-Terroir. J’ai été très touchée par le monde agricole dont je viens ; ce n’était pas une soirée facile. Ces revendications n’étaient pas nouvelles pour moi. Je les entends à la maison depuis un moment déjà. J’ai surtout été touchée parce qu’il y avait beaucoup de jeunes – des personnes de moins de 30 ans – qui étaient désespérés. Aujourd’hui, en écoutant vos débats – je vous le dis très ouvertement – c’est moi qui suis un peu désespérée. « Etat fort ou pas », « écologie contre agriculture », « l’écologie c’est à gauche, l’agriculture c’est à droite »… je crois que je rêve un peu. Et je vous parle en tant que centriste.

La seule chose que les agriculteurs et les agricultrices demandent aujourd’hui, c’est d’avoir des prix équitables, des prix qui permettent de rémunérer correctement leur travail. Je sais, ici, c’est mieux qu’ailleurs. Je ne vais pas davantage me prononcer sur cette résolution, mais simplement vous dire que pour de nombreuses demandes qu’elle contient, le canton n’est pas compétent. Il faut s’en rendre compte. Je l’ai dit lundi soir, nous ne sommes compétents, nous n’avons de marge de manœuvre qu’au niveau des contrôles effectués sur les fermes. C’est précisément sur ce point que je vais agir en tant que ministre de l’agriculture. Nous avons déjà entrepris des démarches : il y a des projets pour soulager un peu le monde paysan au niveau de ces contrôles. J’y veillerai, parce que cela relève de notre compétence. Pour presque tous les autres points contenus dans cette résolution –même si c’est un peu déprimant de l’entendre de mon service – nous n’avons presque aucune marge de manœuvre. Cette résolution est un signal fort que vous pouvez donner au monde agricole. Je vous encourage à éviter les clivages, parce que les agriculteurs ne se demandent pas qui est de gauche ou qui est de droite, ils demandent un soutien.

De mon côté, j’ai compris leurs revendications et j’ai mis en place des démarches pour apporter des solutions concrètes, parce que c’est ce qu’ils attendent de nous aujourd’hui. Je ne suis pas tout à fait d’accord avec tout ce qui a été dit : les agriculteurs n’attendent pas des actes, ils attendent des résultats concrets, tout simplement. Je crois que c’est précisément ce que nous devons chercher : pas des actes, mais des résultats. Personnellement, je cherche des résultats, mais vous êtes naturellement libres de faire ce que vous estimez juste. Je comprends les revendications de ces gens et j’essaie de les soutenir le mieux possible.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

La discussion est close.

La motion d’ordre David Vogel est refusée par 92 voix contre 39 et 11 abstentions.

Mme Claire Attinger Doepper (SOC) —

Cela a été dit, cette résolution nous a été transmise avec une annotation nous demandant de ne pas intervenir et de ne pas apporter de modification au texte qui nous était proposé. Ce qui nous divise, ce qui n’est évidemment pas acceptable, c’est le dernier paragraphe qui contient le qualificatif « absurde ». Les mots ont un sens. Qu’est-ce que signifie absurde ? C’est aberrant, abracadabrant, contradictoire, incroyable, inepte, irrationnel, paradoxal, sans queue ni tête, ubuesque. En familier, c’est dément et loufoque. Comment peut-on utiliser un tel terme et nous demander de le valider ? C’est vraiment ce qui fait la différence entre la compréhension et le soutien que l’on apportera aux agriculteurs et aux paysans et le texte qui nous est proposé. Encore une fois, les mots ont un sens et celui-ci en particulier ne peut être soutenu tel quel. Dès lors, je vous recommande de reprendre ce débat la semaine prochaine, le temps que les groupes puissent discuter et convenir d’un texte qui pourrait être soutenu par tout le monde.

Mme Mathilde Marendaz (EP) —

J’ai aussi eu de la peine à comprendre le sens de cette démarche. M. Bardet a expliqué que les revendications étaient basées sur celles décidées lors d’une assemblée à Fribourg, alors que nous sommes bien dans le canton de Vaud et qu’une assemblée vaudoise a identifié des enjeux – que Mme Gerber a présentés – auxquels vous ne faites pas allusion dans cette résolution. Or, en tant que législateurs, nous avons du travail pour revaloriser les salaires, pour réduire les marges des grands distributeurs, revendiquer de la transparence, permettre aux paysans de couvrir leurs coûts de production. Nous avons beaucoup de travail, mais – tout le monde l’a dit dans ce plénum – ce travail appelle à chercher les lignes communes sur lesquelles nous pourrons nous entendre. A ce sujet, le groupe Révolte agricole Suisse représente des avis très variés, mais il cherche à avancer avec un dénominateur commun. Ce qui n’est pas le cas de cette résolution. Je cite M. Arnaud Rochat, le fondateur du groupe Révolte Agricole Suisse à propos des syndicats dont vous vous faites ici les porte-parole. Dans une interview accordée au journal 24heures, il dit  préférer des associations d’attaque professionnelle sans s’opposer à des associations comme l’USP ou Prométerre, mais qu’il veut « aller plus fort », parce que ce système a atteint ses limites. C’est aussi tout l’intérêt de leur mouvement : aller au-delà des faîtières syndicales qui ont des limites. Les différentes revendications de Révolte agricole Suisse et de cette assemblée vaudoise ne sont pas axées en premier lieu sur des mesures écologiques. Comme l’a d’ailleurs dit Mme Dittli, ces jeunes agriculteurs pointent surtout du doigt des problèmes principalement économiques. C’est ce qu’on lit dans les nombreuses interviews de ces jeunes paysans qui ne sont sous la coupe d’aucun parti et d’aucun syndicat. L’écologie ne tend pas à repeindre la politique en vert ou de s’amuser. Ce n’est pas absurde, il s’agit de transformer des systèmes productifs pour qu’ils puissent simplement être compatibles avec les limites planétaires. Dès lors, vous comprendrez que l’on ne peut pas s’opposer à l’écologie. Vous essayez de les monter les uns contre les autres, mais ce n’est pas ce que fait la base. La base pose des questions économiques et cherche à rassembler pour obtenir les choses. Votre résolution ne représente pas les paysans qui sont à la base de ces révoltes.

J’aimerais aussi vous dire que nous avons récemment fondé un groupe de jeunes représentants des partis, c’est une initiative des Jeunes agriculteurs vaudois. Je fais partie de ce groupe qui cherche à trouver des éléments communs, à trouver ce qui peut nous mettre d’accord. Par exemple, les questions économiques nous mettent d’accord, mais pas d’autres questions – dès lors, nous ne les défendons pas. Nous ne défendons pas Révolution écologique et, de même, eux ne viennent pas créer un clivage inutile. M. Mottier nous dit qu’il faut soutenir les jeunes agriculteurs. Cette jeunesse cherche effectivement à travailler ensemble, à aller au-delà des clivages. Je vous invite à vous en inspirer. Evidemment, je soutiendrai l’amendement de M. Montongero. Je pense qu’il est bienvenu et pertinent et qu’il permettrait de mettre en œuvre ce que vous défendez, à savoir montrer ensemble un signal fort pour les paysans.

J’aimerais également déposer un amendement. En effet, depuis le début de ce débat, on nous dit qu’il faut soutenir les personnes à l’origine de ces révoltes agricoles. Je pense effectivement qu’il faut leur rendre honneur et je vous propose de modifier le texte de la manière suivante :

« Le Grand Conseil apporte son soutien aux revendications paysannes portées par Révolte agricole suisseet l’Union suisse des paysans et Prométerre. »

C’est une manière de leur faire réellement honneur, de dire que l’on défend les revendications de ceux qui sont à la base de ces révoltes. C’est à eux que cette résolution s’adresse et pas aux faîtières syndicales qui sont critiquées par ces mêmes groupes.

M. Loïc Bardet (PLR) —

J’aimerais revenir sur deux ou trois choses dites pendant ce débat. Tout d’abord, il ne s’agit pas de « quelques personnes au coin d’une table » qui ont rédigé cette résolution. Je rappelle que cela émane d’une discussion au Grand Conseil fribourgeois dans lequel – on peut en être content ou pas – il n’y a pas que des partis de droite. Ce dernier a accepté le texte qui vous est présenté avec 8 abstentions. Il s’agit tout de même d’un soutien assez large.

Par ailleurs, j’aimerais revenir sur la proposition de Mme Marendaz de supprimer la mention de l’USP et de Prométerre. Il faut rappeler que, après le début de la révolte agricole, nos faîtières professionnelles ont lancé une pétition qui contenait un certain nombre de revendications. Cette pétition – qui a récolté 65 914 signatures en une dizaine de jours – a été remise au Conseil fédéral et aux quatre principaux distributeurs du pays. Ce sont précisément ces revendications que le texte mentionne.

En ce qui concerne le dernier paragraphe, celui qui fait le plus débat, il ne faut pas comprendre cet énoncé comme le fait que toute l’écologie serait absurde. Je suis bien placé pour le dire, j’ai moi-même écrit un livre qui s’appelle « Agriculture et écologie », je sais que ces deux domaines doivent travailler main dans la main et non pas s’affronter. En revanche, il existe bel et bien de nombreuses mesures qui sont absurdes. Si l’on relit les objectifs de Révolte agricole Suisse présentés précédemment par Mme Gerber, on peut y voir que le point 1 vise à réduire la bureaucratie et à simplifier les normes : « Nous demandons une révision en profondeur des réglementations agricoles afin de réduire la paperasserie et simplifier les normes, tout au garantissant le respect des normes de qualité et de sécurité alimentaire. » C’est précisément ce qui est demandé dans ce dernier paragraphe. Cela dit, si pour apporter un peu de sérénité au débat et obtenir un soutien plus large, il s’agissait de parler de « moins de mesures absurdes » plutôt que de « moins d’écologie absurde », je serais le premier à soutenir cette modification.

En ce qui concerne l’amendement de notre collègue Montangero, je pense que – comme l’a dit Mme Cretegny – l’ajout qu’il propose peut tout à fait être accepté. Je transmettrai plus tard cette nouvelle formulation aux représentants des autres cantons qui débattront de cette résolution. Je pense qu’il s’agit d’un point qui peut être repris, puisque la question d’un juste prix aux producteurs est soutenue par tout le monde, mais que ce sont ces normes et ces mesures absurdes qui posent problème. A ce sujet, je ne suis pas tout à fait d’accord avec la conseillère d’Etat lorsqu’elle dit que les prix trop bas sont la seule chose qui fait l’objet de critiques. Je crois qu’il y a un certain nombre de mesures qui sont aussi critiquées par la base, c’est la raison pour laquelle il est important de conserver cet élément dans la résolution.

M. Sébastien Cala (SOC) —

Je ne sais pas si Mme Dittli est encore présente parmi nous, mais je regrette que notre Parlement la désespère… Néanmoins, je suis heureux d’entendre qu’elle a pris des mesures et entrepris diverses démarches pour lesquelles des résultats sont attendus prochainement. Il faut quand même rappeler que l’exécutif dispose d’une marge de manœuvre un peu plus large et un peu plus rapide que l’organe législatif que nous représentons.

Pour revenir à la procédure qui a amené à ce texte, j’aimerais tout de même souligner qu’imposer un texte en disant qu’on ne peut pas l’amender ne constitue à mon sens pas la meilleure solution pour trouver un consensus. Echanger, discuter, convaincre et argumenter, c’est bien différent et je regrette qu’aujourd’hui nous nous trouvions dans cette situation.

M. Bardet a proposé un nouvel amendement, en plus des propositions de nos collègues Montangero et Marendaz. Personnellement, je regrette que, dans ce texte, il n’y ait aucune mention des travailleuses et travailleurs agricoles qui ont aussi des conditions salariales compliquées qui auraient pu être mentionnées dans ce texte.

Enfin, je m’interroge sur le fait que Prométerre soit cité dans ce texte. Sur son site Internet, on peut y lire : « l’agriculture formule ses revendications (…) ». Toutes les revendications qui figurent dans la résolution sont citées, sauf le dernier paragraphe dans lequel Prométerre parle de « s’opposer aux nouvelles contraintes non rétribuées », alors que la résolution parle « d’écologie absurde ». Je pense que ce texte aurait pu être plus facilement accepté par la gauche. Je pense aussi qu’il faudrait que nous puissions voir par écrit la proposition de M. Bardet, mais cela me semble déjà un peu plus acceptable pour trouver un consensus.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

M. Bardet a dit qu’il soutiendrait éventuellement une proposition, mais il n’a pas lui-même déposé d’amendement pour l’instant.

Mme Joëlle Minacci (EP) —

A coup d’amendements, nous sommes en train de retravailler ce texte et ce n’est pas le meilleur endroit pour le faire – je pense que ce travail aurait dû être effectué en amont. Si elle souhaite obtenir un plus large consensus, je propose à Mme Cretegny d’accepter les propositions faites par M. Montangero et Mme Marendaz ou de retirer son texte et de revenir la semaine prochaine avec une proposition qui aurait fait l’objet d’une consultation auprès de tous les groupes. Nous pourrions alors avoir une vraie discussion. Cela fait plus d’une heure et demie que nous discutons de ce texte, je pense que c’est bien la preuve que la démarche entreprise n’est malheureusement pas la bonne. Je pense que le comité du Groupe agricole doit reconnaître que proposer une résolution sans consulter les groupes et sans leur donner la possibilité de l’amender n’est pas la bonne démarche pour obtenir un consensus. Prenez vos responsabilités et avançons dans le débat !

M. Loïc Bardet (PLR) —

Puisque les revendications de Prométerre citées par notre collègue Cala figurent finalement dans la pétition remise au Conseil fédéral et aux grands distributeurs, je dépose formellement un amendement visant à remplacer le dernier paragraphe de la résolution par le dernier paragraphe de la pétition transmise à Berne.

« moins d’écologie absurde qui sacrifie la production agricole : toujours plus de mesures écologiques sont imposées aux paysans (surfaces dédiées à la biodiversité, obligation du pendillard, etc.) Elles ont pour conséquence directe une baisse de la production de denrées alimentaires. La Suisse est alors obligée d’importer de grandes quantités de produits agricoles depuis l’étranger, ce qui crée une concurrence déloyale pour les produits suisses. Cela a également des impacts environnementaux inutiles (en particulier émissions de CO2 dues au transport).

De nombreuses contraintes ont été introduites ces dernières années, sans compter les nombreuses démarches volontaires prises par les familles paysannes, aussi bien sur le plan environnemental que du bien-être animal. Ces engagements sont en train de porter leurs fruits. L’agriculture refuse toute mesure supplémentaire non rétribuée qui ne ferait que compliquer le système et affaiblir notre production indigène durable au profit des importations. »

Mme Laurence Cretegny (PLR) —

Madame Marendaz, je vous l’ai dit, j’ai eu M. Arnaud Rochat au téléphone pas plus tard qu’hier matin, donc après la parution de l’article dans 24heures. Pour lui, l’important était que nous les citions à la base de ce mouvement de révolte agricole. M. Bardet nous l’a dit également, il a été porteur de ce texte avec les membres de Prométerre, les membres de l’USP et M. Rochat lui-même – on l’a vu en photo dans divers journaux. Il est allé porter cette pétition et ces demandes de soutien à l’agriculture auprès de M. Parmelin. Effectivement, M. Rochat a déjà rencontré Prométerre et il le fera à nouveau d’ici la fin de cette semaine. Cela veut dire qu’il collabore avec eux. Je peux accepter d’ajouter, dans le texte de la résolution, la mention suivante : « Le Grand Conseil apporte son soutien aux revendications paysannes portées par l’Union suisse des paysans et Prométerre, ainsi que Révolte agricole suisse. » Néanmoins, je l’ai dit tout à l’heure dans le développement de ma résolution, à un moment donné, ce sont effectivement les chambres agricoles qui devront porter les diverses résolutions et demandes auprès des politiques de l’administration fédérale à Berne ou dans nos cantons.

Nous pourrions nous rallier à la proposition de M. Bardet – il n’y aurait ainsi plus de mention du mot « écologie » – mais en ce moment je suis triste… (Réactions dans la salle.) Vous pouvez sourire, mesdames et messieurs, mais vous ne vous levez pas tous les matins… (Rires.) Enfin si, mais pour aller travailler comme tout le monde. Je vous encourage à lire le magnifique article paru dernièrement dans le journal La Côte. Effectivement, de nombreuses personnes – les travailleurs agricoles, les collaborateurs et collaboratrices – se lèvent pour aller travailler, mais une fois de plus, notre Parlement s’écharpe sur le mot « écologie ». A un moment donné, cela a été dit par diverses personnes dans ce Parlement, je pense qu’il faut arrêter de monter l’écologie contre l’agriculture – et l’inverse. Nous avons besoin des deux, mais pas dans leurs extrêmes. Je vous rappelle que de mesures écologiques supplémentaires vont prochainement être imposées aux exploitations agricoles. Nous aurons l’occasion d’en reparler très prochainement.

M. Laurent Miéville (V'L) —

Nous sommes en présence de trois amendements proposés par MM. Montangero et Bardet et par Mme Marendaz.

M. Stéphane Montangero (SOC) —

Je voudrais remercier M. Bardet pour sa proposition d’amendement. J’ai également pris bonne note que mon amendement était visiblement largement soutenu – Mme la dépositaire de la résolution a dit qu’elle pouvait l’accepter. Mon amendement commençait par : « remplacer le dernier paragraphe par (…), soit je le modifie en disant « ajouter (…) », je conserve le même texte et l’amendement de M. Bardet fait que le paragraphe 5 est supprimé, soit on vote mon amendement qui veut dire que le paragraphe est changé et on vote ensuite l’amendement porté par mon collègue Bardet. Nous commençons à y voir un peu plus clair. Nous allons sans doute arriver à un texte un peu plus consensuel que celui proposé initialement – et que nous ne pouvions pas amender. C’est dommage de devoir procéder ainsi, mais je préfère un texte rassembleur plutôt qu’une motion d’ordre et un texte qui divise.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Monsieur le député, je dois vous avouer que je n’ai pas très bien compris vos propos… (Rires.)

M. Stéphane Montangero (SOC) —

En résumé, je constate que l’amendement que j’ai proposé n’est pas contesté. Au contraire, il a été largement salué. Le texte que je voulais ajouter aurait donc pu être ajouté au texte de la résolution. Entre-temps, mon collègue Bardet a indiqué qu’il souhaitait remplacer l’ancien paragraphe 5 par un nouveau texte. Je salue sa proposition, mais comme j’avais formellement déposé sur papier un amendement sur lequel il est marqué « remplacer le dernier paragraphe par (…) » et que le dernier paragraphe a été modifié par M. Bardet, je n’ai plus besoin de le remplacer. Il faudrait dès lors ajouter mon amendement – « Plus de reconnaissance (…) » – et l’amendement de M. Bardet viendrait ensuite remplacer l’ancien paragraphe 5. Cette façon de faire me conviendrait très bien.

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

Nous devons donc d’abord voter l’amendement de M. Bardet et, en fonction du résultat, nous pourrons ensuite voter sur la proposition d’amendement de M. Montangero. J’ai encore sept demandes de parole, je vous propose une suspension de séance pour pouvoir démêler la situation avec les chefs de groupe et les membres du Bureau qui le souhaitent.

La séance, suspendue à 15 h 50, est reprise à 16 h 05.

Je remercie les chefs de groupe, les membres du Bureau, le Secrétaire général et les personnes qui ont déposé des amendements d’avoir bien voulu participer à une réunion durant cette suspension de séance. A priori, nous sommes arrivés à un consensus. Les groupes ne peuvent pas nous garantir que les choses vont exactement se dérouler comme nous l’avons prévu, mais j’ai senti une volonté de trouver une solution pour sortir de cette situation difficile. En résumé, deux aspects ont été abordés sous forme d’amendements. Le premier concerne ce fameux paragraphe à la fin de la résolution. Notre proposition consiste à d’abord voter l’amendement de notre collègue Loïc Bardet, en espérant que cet amendement sera accepté, ce qui permettrait ensuite de faire voter l’amendement de notre collègue Stéphane Montangero en complément de celui de M. Bardet. Ainsi, nous aurions couvert cette partie du texte.

En ce qui concerne la partie qui mentionne les entités qui sont à la base de ce texte, nous avons une proposition d’amendement de notre collègue Mathilde Marendaz. L’idée serait de proposer un texte un peu différent qui viendrait de notre collègue Jean-Bernard Chevalley, à qui je donnerais la parole – avec un « s », au conditionnel – pour qu’il puisse présenter sa proposition d’amendement. Naturellement, étant donné qu’il s’agirait d’un nouvel amendement, une discussion – la plus courte possible – pourrait s’engager. Il s’agirait ensuite de demander à Mme Marendaz si elle accepterait de retirer son amendement au bénéfice de celui de notre collègue Chevalley, ce qui permettrait de trouver un consensus. Même si nous n’allons pas en discuter tout de suite, pour vous permettre d’en prendre connaissance, je propose à M. Chevalley de nous soumettre son amendement.

M. Jean-Bernard Chevalley (UDC) —

Ma proposition d’amendement intervient au deuxième paragraphe. Plutôt que de nommer expressément les différentes organisations professionnelles, je propose de mentionner simplement les organisations de défense professionnelle :

« Le Grand Conseil apporte son soutien aux revendications paysannes portées par Révolte agricole suisse et l’Union suisse des paysans et Prométerreles organisations de défense professionnelle. »

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

L'amendement Mathilde Marendaz est retiré.

M. Loïc Bardet (PLR) —

On m’a fait remarquer que j’avais oublié – je croyais l’avoir fait lors de ma première prise de parole – de déclarer mes intérêts : je suis le directeur de la faîtière agricole romande et je suis l’un des signataires à la base de la pétition à laquelle je fais mention dans cet amendement. Dans l’amendement qui a été projeté, une phrase a été oubliée, il faudrait juste ajouter « pas de nouvelles contraintes non rétribuées », insérer deux points, puis le texte projeté. Sans cet ajout, le sens de l’amendement n’est pas très clair.

« Pas de nouvelles contraintes non rétribuées : de nombreuses contraintes ont été introduites ces dernières années, sans compter les nombreuses démarches volontaires prises par les familles paysannes, aussi bien sur le plan environnemental que du bien-être animal. Ces engagements sont en train de porter leurs fruits. L’agriculture refuse toute mesure supplémentaire non rétribuée qui ne ferait que compliquer le système et affaiblir notre production indigène durable au profit des importations. »

M. José Durussel (UDC) —

Vous avez suivi cette révolution en France, puis en Europe. Nous avons suivi modestement, en retournant quelques panneaux de signalisation. Nous ne voulons pas de nouvelles contraintes, mais nous voulons surtout supprimer les anciennes contraintes avant de parler des nouvelles qui ne seraient pas rétribuées. (Réactions dans la salle.) Si nous parlons de cela, nous allons perdre presque la moitié de l’après-midi. En Suisse, l’écologie va trop loin. Vous avez peut-être vu à la télévision ce qu’ils font dans les forêts en Roumanie ? En Suisse, nous sommes exemplaires ! Il faut arrêter ce cirque ! Je suis allé assister à la réunion à Villars-le-Terroir, en tant qu’agriculteur, pas comme député. Je n’ai pas pris la parole, j’ai écouté ce que les jeunes paysans de moins de 30 ans avaient à dire. Il faut les écouter et arrêter de blablater !

M. Laurent Miéville (V'L) — Président-e

L’amendement Loïc Bardet est accepté par 130 voix contre 7 et 8 abstentions.

L’amendement Stéphane Montangero est accepté par 129 voix contre 5 et 8 abstentions.

L’amendement Jean-Bernard Chevalley est accepté par 132 voix contre 5 et 7 abstentions.

La résolution, amendée, est adoptée par 129 voix contre 6 et 9 abstentions.

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