Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

La problématique des aliments malsains pour l’organisme, notamment les produits (ultra) transformés, n’est pas nouvelle mais elle a pris une ampleur considérable depuis la pandémie dont nous nous remettons à peine, comme l’a constaté l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en déclarant que « la pandémie est à l’origine de changements néfastes dans les habitudes alimentaires et sportives ». Cette même organisation estime par ailleurs que « les interventions politiques qui ciblent les déterminants environnementaux et commerciaux d’une mauvaise alimentation (…) sont susceptibles d’être les plus efficaces pour inverser [la tendance] »[1].

L’une des pistes privilégiées à cet égard selon l’OMS consiste à limiter la commercialisation d’aliments malsains auprès des enfants tout en subventionnant les aliments bons pour la santé, ceci afin de lutter contre les effets néfastes de la malbouffe (diabète, maladies cardiovasculaires, surpoids, caries, etc.).

C’est le choix pour lequel a d’ailleurs opté le canton du Jura en septembre dernier. À une très large majorité du parlement cantonal, tous bords politiques confondus, et avec l’aval du Conseil d’État jurassien, certains distributeurs présents dans les écoles seront supprimés ou leur contenu sera, à tout le moins, remplacé par des produits peu ou pas transformés et locaux. Ce faisant, une alimentation plus saine sera proposée aux élèves jurassiens, tout en promouvant ainsi les produits des agricultrices et agriculteurs de la région. C’est donc l’ensemble du tissu local qui y gagne, contribuant également par là à infléchir les coûts du système de santé.

De plus, cela permettra aux écoles de ne pas véhiculer de messages contradictoires et d’être ainsi en accord avec le plan d’études romand qui, conformément aux indications pédagogiques pour l’éducation nutritionnelle, stipule qu’il faut « rendre les élèves attentifs aux différents éléments contenus dans certaines boissons (sucre, colorant… » et « privilégier les fruits, légumes et autres produits du terroir, de saison » (CM 16 – Percevoir l’importance de l’alimentation)[2].

Le Canton de Vaud a pris la même direction en 2019, interdisant lui aussi les distributeurs automatiques sur les lieux d’enseignement de l’école obligatoire, comme le Conseil d’État l’indique dans sa réponse à l’interpellation « Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées »[3]. Concernant le degré secondaire 2, les distributeurs pourront perdurer au-delà de 2025 mais devront obligatoirement répondre à une offre en produits sains, de proximité et de saison.

Relevons d’ailleurs que le premier concept de distributeur local est vaudois, puisqu’il est né de la synergie entre Vaud+, Dallmayr et l’EPFL. Ce distributeur soutient et promeut l’économie locale tout en facilitant l’accès à des produits sains et durables[4]. Les étudiantes et étudiants du campus de l’EPFL ont désormais accès à ces distributeurs locaux[5].

Cependant, certains lieux de formation, notamment certaines salles de gym ou de sport, étant également utilisés par des sociétés locales, des distributeurs pourtant interdits dans les bâtiments strictement scolaires peuvent potentiellement s’y trouver encore, permettant ainsi de contourner la décision 165 du DFJC[6].

Dès lors et au vu de ce qui précède, les postulants demandent au Conseil d’État de faire un rapport sur les points suivants :

• Faire un état des lieux de la présence de distributeurs de boissons et nourriture dans les salles et bâtiments utilisés à la fois par les écoles et les associations, sociétés locales ou autres ; le cas échéant, étudier des pistes pour y intégrer des produits du terroir sains, conformes à la directive 165 et respectant des critères nutritionnels et de durabilité, en remplacement des produits industriels
• Faire un état des lieux de la situation au secondaire 2 : nombre de sites de formation ayant totalement renoncé aux distributeurs et nombre ayant opté pour le maintien de distributeurs conformes à la directive 165

Yannick Maury, Les Vert-e-s,

Stéphane Montangero, PS

Blaise Vionnet, VL

 

[1]https://www.letemps.ch/sciences/une-epidemie-surpoids-dobesite-europe-sinquiete-loms

[2]https://www.plandetudes.ch/web/guest/CM_16/

[3]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/17_INT_678_TexteCE.pdf

[4]https://www.agrihebdo.ch/news/distributeur-automatique-de-produits-sains-et-locaux/8119

[5]https://www.epfl.ch/campus/restaurants-shops-hotels/fr/distributeurs-sain-durable-local/

[6]https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfj/sg-dfj/fichiers_pdf/dfjc_decision_165_distributeurs_automatiques.pdf

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

23_POS_11-Texte déposé

Transcriptions

Consommer trop souvent des boissons fortement sucrées et des produits ultra-transformés a des conséquences majeures sur la santé qui sont à l’origine de nombreuses maladies graves : le diabète et des maladies cardio-vasculaires telles que l’hypertension, l’artériosclérose, ou encore l’obésité. Les souffrances des personnes concernées sont difficiles à quantifier. Dans une situation qui se dégrade au fil des années, le pouvoir politique doit s’engager encore plus pour réduire les risques dissimulés, mais importants, de santé publique.

Vous l’avez peut-être vu, la doctoresse Nathalie Farpou-Lambert, consultante à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelait justement dimanche dernier, dans les colonnes du 24heures, que nous sous-estimions totalement l’addiction au sucre et que la seule solution efficace à ce sujet était de légiférer. Hasard du calendrier : hier, les Chambres fédérales ont refusé de prendre des mesures pour lutter contre la prolifération des produits sucrés et ultra-transformés, malgré la demande des cantons romands. Il s’agit donc d’activer le levier vaudois sur la question, notre population étant manifestement plus encline à se saisir de ce sujet que les parlementaires fédéraux.

En réduisant le plus tôt possible l’exposition des jeunes à des produits ultra-transformés, on contribue à éviter que ne s’installent chez eux de mauvaises habitudes de consommation. C’est la raison pour laquelle ce postulat questionne la présence de distributeurs de produits malsains dans des lieux qui ne sont pas strictement scolaires, mais sont utilisés quotidiennement par les élèves vaudois. En remplaçant les produits ultra-transformés par des produits locaux et sains, comme le demande le postulat, on renforce l’économie locale en privilégiant nos agriculteurs au lieu de Coca-Cola ou Mars, on fait un geste en faveur de l’environnement, puisque la production et le transport des marchandises locales sont beaucoup plus durables, et l’on contribue – certes modestement – à réduire les coûts de la santé en n’incitant pas les jeunes à consommer des produits qui engendrent des problèmes de santé. C’est donc un postulat gagnant à tous les niveaux. Nous espérons que le plénum et la commission chargée de l’étudier lui feront bon accueil.

Le postulat, cosigné par au moins 20 membres, est renvoyé à l’examen d’une commission.