REP_683397 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).

Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020, point 40 de l'ordre du jour

Document

Texte adopté par CE

Retour à l'ordre du jour

Partager la page