Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 2 février 2021, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Notre démocratie est fondée largement sur le débat des partis ainsi que des groupes d’intérêt et des associations. Tous ces organismes participent, chacun à sa manière, à la formation de l'opinion des citoyens-électeurs. En Suisse et dans le Canton de Vaud, des associations ont saisi les droits d’initiative et de référendum dès le XIXe siècle.

On assiste aujourd'hui à une certaine contestation du rôle des associations dans la formation de l'opinion dans le cadre de campagnes de votations, oubliant ainsi ce rôle démocratique bien établi.

Confiant dans une société civile forte, Vaud a d’ailleurs été pionnier grâce au mouvement radical, en accordant les droits politiques en 1845 déjà. Olivier Meuwly le souligne dans l’étude thématique de Statistique Vaud, publiée en décembre 2020 : « En plus du référendum obligatoire en matière constitutionnelle, le dispositif retenu englobe en effet à la fois le référendum facultatif contre les lois votées par le Parlement, l’initiative constitutionnelle et l’initiative législative… » (Démocratie et nouvelles formes de participation, préface par Pascal Broulis, page 29).

Qu’elles agissent en matière religieuse, économique, environnementale ou pour les droits humains, des organisations non gouvernementales ont souvent contribué à des campagnes de votation liées à des référendums ou des initiatives. Parmi ces ONG, des associations faîtières des domaines touristique ou agricole, par exemple, reçoivent des subsides de l’Etat.

Nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil d’Etat :

-       Le gouvernement pense-t-il toujours qu’une démocratie vivante s’appuie sur une société civile diverse et solide ?

-       Entend-il sanctionner la participation d’institutions de la société civile à la formation des opinions, en réduisant des subventions ?

-       Souhaite-t-il réduire la liberté d’opinion, en renonçant à exonérer fiscalement des organisations d’utilité publique ?

-       Si oui, désire-t-il réexaminer selon les mêmes critères l’ensemble des subsides qu’il accorde notamment dans les secteurs économiques, agricoles ou touristiques ?

Conclusion

Souhaite développer

Transcriptions

On le sait, de nombreuses associations et organisations non gouvernementales (ONG) de tous bords sont souvent actives pour défendre certains objets sur la place publique, notamment en cas de votations populaires. On l’a encore vu l’automne passé, avec le référendum sur la Loi sur la chasse ou l’initiative pour des multinationales responsables. D’autres débats vont évidemment suivre, avec des associations qui pourront parfois s’opposer entre elles, par exemple dans le cadre des initiatives pour l’eau que nous voterons en juin. On peut imaginer par exemple que des associations professionnelles et des associations de défense de l’environnement, toutes subsidiées directement ou indirectement, risquent de s’activer grandement pour défendre des positions différentes.

Certaines ONG et associations sont dites de gauche, d’autres sont dites de droite. Elles ont toutefois généralement un point commun : beaucoup d’entre elles reçoivent des subventions pour remplir leurs missions ou sont composées de membres qui, eux-mêmes, reçoivent des subventions. Vu la vivacité de ces entités pour défendre des projets, que ce soit pour l’acceptation ou le refus de ceux-ci, et même et surtout si elles s’opposent entre elles, ces entités et ONG font partie de la vie publique de notre pays et animent la démocratie avec énergie. Elles participent grandement à la formation de l’opinion des citoyens et à la diversité de l’information.

Comme des critiques commencent à bruisser à l’encontre des entités bénéficiaires de subsides qui défendent un but sur la place publique — on pense notamment aux églises, pourtant habituées depuis toujours à prendre position et à le dire — les soussignés posent quelques questions au Conseil d’Etat pour déterminer quelle est sa vision à ce sujet et ses intentions. Nous attendons sa réponse avec intérêt.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.