Exposé des motifs et projet de décret - Circulaire dite "Metzler"
Séance des 16 et 17 décembre 2008, point 40 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 75 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 1.33 Mo)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 2.96 Mo)