Exposé des motifs et projet de décret - Acquisition du bâtiment ECA 500
Séance des 9 et 10 décembre 2008, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 454 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 51 Ko)
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