Exposé des motifs et projet de décret - Bâtiment Ex-Fromex à Moudon
Séance du 18 novembre 2008, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 30 Ko)