Exposé des motifs et projet de décret - Investissements périodiques urgents dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Séance du 4 novembre 2008, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)