Initiative du Groupe socialiste - Impôts
Séance du 7 octobre 2008, point 7 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 107 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Objet et développement (pdf, 107 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 28 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)