Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle- LVFPR et divers rapports
Séance du mardi 19 mai 2009, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 650 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 89 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 96 Ko)