Exposé des motifs et projet de décret - Accueil de jour des enfants
Séance du mardi 21 avril 2009, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 20 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)