Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi
Séance du mardi 22 septembre 2009, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 44 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 31 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)