Séance du 24 mars 2009

Ordre du jour

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_205) Interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois. (Ne souhaite pas développer) Décision : RENV-CE

4. (09_INT_207) Interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable. (Ne souhaite pas développer) Décision : RENV-CE

5. (09_INT_210) Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude. (Ne souhaite pas développer) Décision : RENV-CE

6. (09_INT_206) Interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. (Souhaite développer) Décision : RENV-CE

7. (09_INT_209) Interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens. (Souhaite développer) Décision : RENV-CE

8. (09_INT_211) Interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. (Souhaite développer) Décision : RENV-CE

9. (09_INT_212) Interpellation Yves Ferrari et consort concernant les énergies renouvelables versus la FRE et la HES-SO. (Souhaite développer) Décision : RENV-CE

10. (09_INT_208) Interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches Décision : RENV-CE

11. (09_MOT_069) Développement de la motion Jean-Marie Surer au nom des groupes libéral et radical pour une alerte enlèvement au niveau national. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures) Décision : RENV-CE

12. (141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Mossi M. Décision : OA

13. (142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche) (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision : OA

14. (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission : Bonjour E. Décision : OA+M

15. (08_INI_014) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. DINF. Rapporteur de la commission : Fardel C.A. Décision : RENV-CE

16. (133) Exposé des motifs et projets de décrets accordant - un crédit additionnel de 4.5 millons de francs au crédit pour la poursuite des travaux de mensuration officielle et des projets du système d'information sur le territoire de l'Adm. cant. vaud. (SIT-ACV) octroyé par décret du 10 février 2004 et - un nouveau crédit de 27.16 millions de francs en vue de financer le développement de l'infrastructure cantonale en géodonnées de la mensuration officielle et du SIT-ACV et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et les projets du SIT-ACV (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission : Truffer J.J. Décision : OA

17. (08_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la route meurtrière Peney - Essert-sous-Champvent sur l'axe Yverdon - Sainte-Croix. DINF. Décision : TRAITE

18. (09_RES_016) Résolution Sandrine Bavaud concernant l'arrestation de M. Fahad K. et son éventuel renvoi en Irak Décision : RENV-CE

19. (GC 94) Demandes de grâce de J-C.P-F, L.S.R, J-M.H -rapports écrits Décision : TRAITE

20. (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d’Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées, Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d’Etat de prendre les mesures nécessaires à faciliter la possibilité de saisir les autorités compétentes en matière de qualité des prestations et de conditions de travail, au sein des établissements sanitaires, EMS en particulier, Nathalie Liniger visant à revaloriser les conditions de travail et de salaire du personnel du secteur des soins à domicile et sur les pétitions : de l’Association du personnel des EMS vaudois (APEMS) « Le personnel en a marre des discours miséricordieux qui n’aboutissent jamais ! », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) pour « Une convention collective de travail unique dans la santé parapublique », du Syndicat des services publics (SSP-Vaud) demandant d’octroyer au secteur de la santé publique et parapublique les moyens nécessaires pour un système sanitaire qui protège la santé des usagers comme celle des salariés du secteur. DSAS. Rapporteur de la commission : Zwahlen P. Décision : OA

21. (08_POS_083) Postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil. DSAS Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision : RENV-CE

22. (115) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation. DSE. Rapporteur de la commission : Bavaud S. Décision : OA

23. (131) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour une répartition du travail rémunéré et non rémunéré. DSE. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision : OA

24. (08_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia. DSE. Décision : TRAITE

25. (08_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat envisage de prendre pour protéger les habitants du vallon de l'Arnon des nuisances sonores de la place de tirs de Vugelles-la-Mothe. DSE. Décision : TRAITE

26. (08_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations des groupes SOC, AGT et VER concernant : "le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes" (08/INT/106) "La législation sur la protection des données est-elle suffisante ?" (08/INT/107) "Le Nestlégate : Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC" (08/INT/108) "Securitas espionne le Groupe anti-répression de Lausanne : la police cantonale était-elle au courant ? (08/INT/123). DSE. Décision : TRAITE

27. (09_INI_016) Développement de l'initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le canton de Vaud la recherche de renseignements par des entreprises privées (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures) Décision : REF

28. (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises. DEC. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision : OA

29. (08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants. DEC. Rapporteur de la commission : Rapporteur de la commission : Gorrite N. Décision : RET

30. (08_MOT_044) Motion Grégoire Junod et consorts concernant l'aménagement du territoire et son développement et visant à donner au canton les moyens de ses ambitions grâce à l'application de l'art. 5 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission :  Gorrite N., Rapporteur de la minorité de la commission : Haldy J. Décision : RENV-T

31. (08_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC. Décision : TRAITE

32. (08_MOT_045) Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC. Rapporteur de la mojorité de la commission :  Guignard P., Rapporteur de la minorité de la commission : Deriaz P. Décision : RENV-T

33. (134) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Dufour C.E. Décision : RENV-T

34. (08_PET_026) Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010. DFJC. Rapporteur de la commission :  Wyssa C. Décision : RENV-T

35. (08_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC. Décision : RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

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