Séance du 28 avril 2009

Séance de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (09_INT_223) Interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (09_INT_229) Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (09_INT_224) Interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (09_INT_225) Interpellation Alexis Bally concernant les taxes incitatives (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (09_INT_227) Interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

8. (09_INT_228) Interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (09_INT_226) Interpellation Philippe Jobin concernant les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008 (Souhaite développer). Décision: RET

10. (145) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 2008 (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission : Capt G. Décision: OA

11. (GC 88) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil (1er débat). Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: OA+M

12. (GC 89) Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la proposition écrite Jacques Neirynck et consorts demandant au Grand Conseil la création d'une commission thématique pour la formation. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: REF

13. (134) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2009 2010) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA (2ème débat en urgence demandé et accepté)

14. (08_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant l'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons. DFJC. Décision: TRAITE

15. (08_PET_026) Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010. DFJC. Rapporteur de la commission: Wyssa C. Décision: RENV-CE

16. (RI_05_MOT102) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique. DFJC. Décision: OA+M

17. (08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. DFJC Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: RENV-CE

18. (08_INT_089) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC. Décision: TRAITE

19. (08_POS_103) Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RET

20. (08_POS_104) Postulat Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE

21. (08_POS_105) Postulat Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste concernant le musée cantonal des Beaux-Arts et la nécessité d'un nouveau projet. DFJC. Rapporteur de la commission: Pidoux J.Y. Décision: RENV-CE

22. (08_INT_163) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Pierre Rochat et consorts et Marc-Olivier Buffat relatives aux suites de la votation du 30 novembre 2008 sur le projet de nouveau Musée cantonal des beaux-arts (08_INT_159). DFJC. Décision: TRAITE

23. (08_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans. DFJC. Décision: TRAITE

24. (08_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC au sujet des raisons de la grève des enseignants de gymnase. DFJC. Décision: TRAITE

25. (08_PET_025) Pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins. DSAS. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-CE

26. (RI_07_POS244) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Mireille Aubert concernant des analyses médicales faites dans le canton de Vaud qui pourraient être transférées à l'étranger. DSAS. Décision: OA

27. (136) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes. DSAS. Rapporteur de la commission: Dufour C.E. Décision: OA

28. (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (1er débat). DSE. Rapporteur de majorité de la commission: Pache R. Rapporteur de la minoirté de la commission: Dolivo J.M. Décision: OA+M

29. (08_INT_156) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit. DSE. Décision: RENV-T

30. (08_MOT_053) Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Pidoux J.Y., Rapporteur de la minorité de la commission: Buffat M. Décision: RENV-T

31. (08_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes. DSE. Décision: RENV-T

32. (08_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. DSE. Décision: RENV-T

33. (08_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés. Décision: RENV-T

34. (08_INT_150) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale. DSE. Décision: RENV-T

35. (08_INT_171) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains. DSE. Décision: RENV-T

36. (08_PET_023) Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny. DSE. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T

37. (116) Exposé des motifs et projet de lois
- d’introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;
- sur le ministère public;
- sur les contraventions ;
et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance (1er débat). DINT. Rapporteur de la mojorité de la commission: Haldy J., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R., Rapporteur de la minorité de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-T

38. (08_INT_155) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant ce qui se passe à Frambois, antichambre de l'expulsion. DINT. Décision: RENV-T

39. (08_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet concernant la Loi sur les communes et demandant si elle est encore adaptée aux remplacements à pourvoir dans les municipalités en cours de législature. DINT. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

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