Exposé des motifs et projet de loi - Modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle
Séance du 12 janvier 2010, point 19 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.28 Ko)
Loi adoptée (pdf, 11.48 Ko) par le Grand Conseil le 12 janvier 2010