Postulat Pascale Manzini
Séance du mardi 13 avril 2010, point 11 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 125 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 61 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)
Objet et développement (pdf, 125 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 61 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)