Séance du 16 février 2010

Ordre du jour

Séance de 14h à 17h (pdf (PDF, 20 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_HQU_FEV) Heure des questions du mois de février 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (10_RES_030) Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_338) Interpellation Jean-Marie Surer au nom du Centre droite vaudois concernant la loi sur les écoles de musique, demandant quels sont les moyens pour sortir de l'impasse (souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INI_033) Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes (ne souhaite pas développer et demande le renvoi à l'examen d'une commission (art. 129 LGC). Décision: RENV-COM

7. (GC 122) Election du Procureur général. GC. Rapporteur de la commission:  Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

8. (10_INT_336) Interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts (ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_339) Interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts (ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (10_INT_335) Interpellation Martine Fiora-Guttmann concernant la disparition programmée d'un Consulat au service d'une communauté de 54'000 personnes (ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

11. (10_INT_337) Interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants (ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

12. (10_INT_340) Interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense (souhaite développer). Décision: RENV-CE

13. (10_INI_032) Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures). DSE. Décision: RENV-CE

14. (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: RENV-T

15. (225) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Rau M. Décision: RENV-T

16. (205) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-T

17. (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules. DSE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision: RENV-T

18. (09_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité. DSE. Décision: RENV-T

19. (08_POS_058) Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking. DSE. Rapporteur de la commission: Golaz O. Décision: RENV-T

20. (09_PET_032) Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière. DSE. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision: RENV-T

21. (09_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. DSE. Décision: RENV-T

22. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Bally A. Décision: RENV-T

23. (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans. DSE. Rapporteur de la commission: Montangero S. Décision: RENV-T

24. (09_INT_248) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 février 2010

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