Séance du 16 novembre 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 33 Ko), avec décisions et commentaires)

OA =objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Saint-Martin à 17h00

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_451) Interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_454) Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Hors zone à bâtir des applications de lois trop strictes (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_446) Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_447) Interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB : où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_450) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (309) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'563'000.- pour financer la part vaudoise aux frais de rénovation et de création de nouveaux locaux de la Haute Ecole spécialisée en Agronomie (HESA) à Zollikofen (BE), d'une part, autorisant le Conseil d'Etat à abroger le "Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie" (C-HESA) au 31 décembre 2011, d'autre part (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Cornamusaz P. Décision: OA

9. (271) Exposé des motifs et projet de décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas
et
- Jacques Chollet et consorts - En réponse à la crise du logement et des objectifs du projet de plan directeur visant à la densification des secteurs urbanisés : Nous demandons au Conseil d'Etat de prendre des mesures rapides pour permettre une meilleure utilisation des volumes habitables dans les combles et par la surélévation de certains immeubles en particulier à toits plats (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA

10. (10_MOT_101) Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. DEC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: RENV-CE

11. (GC 148) Demandes de grâce de NC.CF - N.A - M. CLH - S.D Décision: TRAITE

12. (10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (288) Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
et
projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et
projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (Suite des débats) (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision OA+M

15. (10_INT_452) Interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

16. (10_INT_453) Interpellation Sandrine Bavaud - L'économie sociale et solidaire : quelles perspectives pour le Canton de Vaud ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

17. (10_INT_448) Interpellation Anne Papilloud et consort - En avril ne te découvre pas d'un fil (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

18. (10_INT_449) Interpellation Anne Papilloud - "Cette pâte un peu molle mais qui avait du goût !" (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

19. (09_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS. Décision: TRAITE

20. (10_MOT_093) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-CE

21. (10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

22. (10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

23. (09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Aubert M. Décision: REF

24. (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-CE

25. (09_POS_144) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-T

26. (09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: REF

27. (09_POS_162) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-CE

28. (09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-CE

29. (10_MOT_116) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

30. (269) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

31. (10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T

32. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission:Reichen G. Décision: RENV-T

33. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

34. (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

35. (10_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC. Décision: RENV-T

36. (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

37. (10_INT_348) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC. Décision: RENV-T

38. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: RENV-T

39. (10_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC. Décision: RENV-T

40. (04_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC. Décision: RENV-T

41. (10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 11 novembre 2010

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