Exposé des motifs et projet de décret - Financements hospitaliers, modernisation
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 69 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.31 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 02.11.10 (pdf, 9.01 Ko)