Exposé des motifs et projet de décret - Plan directeur cantonal
Séance du mardi 2 novembre 2010, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 304 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 304 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)