Motion François Brélaz - Subsides d'assurance-maladie et établissement des déclarations fiscales
Séance du mardi 21 décembre 2010, point 19 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 116 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 20 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 17.34 Ko)