Exposé des motifs et projet de décret - Lutte contre les micropolluants
Séance du mardi 23 mars 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 453 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 37 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.03.10 (pdf, 10.16 Ko)