Exposé des motifs et projet de loi - Université de Lausanne
Séance du mardi 30 novembre 2010, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 88 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 33 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 21 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 58 Ko)
Loi adoptée par le Grand Conseil le 30.11.10 (pdf, 18.27 Ko)