Séance du 31 août 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_408) Interpellation Jean-François Cachin - Pour quelle date un nouveau revêtement sur la chaussée de la RC 559 C, le Mont - le Chalet-à-Gobet (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_413) Interpellation Philippe Ducommun - La prison, siège d'une plate-forme de coordination pour la commercialisation de drogue (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_409) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_410) Interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_411) Interpellation Philippe Martinet en faveur d'une approche dynamique de la conservation des ouvrages d'art historiques, à partir de l'exemple du Pont Farbel à Gland-Vich (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_412) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consort au nom des groupes RAD et LIB - Caisse de pension, bistrot social : jusqu'à quand la ville de Lausanne pourra-t-elle appeler le Conseil d'Etat à sa rescousse ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_RES_038) Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton ! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'agriculture vaudoise
- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions
et
sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité
et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et
à l'interpellation :
- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (2ème débat). DEC. Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: OA+M (3ème débat à suivre)

11. (09_PET_048) Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission:Devaud G. Décision: REF

12. (10_INT_322) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 10,68 Ko) suite à la réponse à l'interpellation: Décision: REF)

13. (10_INT_330) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 12,36 Ko) suite à la réponse à l'interpellation: Décision: RENV-CE)

14. (09_INT_296) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC. Décision: TRAITE

15. (09_INT_306) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle. DEC. Décision: TRAITE

16. (10_POS_203) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts demandant s'il n'est pas temps de se rappeler que le loup est un prédateur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

17. (10_POS_204) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

18. (10_POS_205) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

19. (298) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA

20. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-SD

21. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Rapporteur de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T

22. (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T

23. (284) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur. DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: RENV-T

24. (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T

25. (10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T

26. (10_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF. Décision: RENV-T

27. (10_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF. Décision: RENV-T

28. (10_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF. Décision: RENV-T

29. (09_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil.

Imprimé le jeudi 26 août 2010.

Secrétariat général du Grand Conseil
Place du Château 6
1014 Lausanne

Tel.: +41 21 316 05 00
Fax: +41 21 311 17 75

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