Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite - Dépôt volontaire des armes militaires à l'arsenal
Séance du mardi 5 octobre 2010, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)