Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen - Mesures à prendre pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 38 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)