Motion Bertrand Clot demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
Séance du mardi 6 décembre 2011, point 23 de l'ordre du jour
Objet et développement
(pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)