Séance du 1 novembre 2011

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00   (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_552) Interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ? (pas de développement). Décision: RENV-CE

4. (11_INT_551) Interpellation Béatrice Métraux - Oulens-sous-Echallens, poubelle du canton ? (développement). Décision: RET

5. (11_POS_258) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport explicite sur les besoins d'équipement en matériel roulant et aussi pour les infrastructures des chemins de fer privés avec, notamment, un plan d'investissement adapté (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (11_POS_262) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant quel développement économique est nécessaire pour répondre au taux de chômage du canton (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (11_POS_261) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (11_POS_263) Postulat Sylvie Progin et consorts demandant l'introduction d'une mesure compensatoire à la hausse d'impôt subie par les familles monoparentales dès 2011, résultant de la modification du quotient familial qui leur est appliqué (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (11_POS_260) Postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants (développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

10. (11_MOT_145) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts pour un crédit-cadre servant à la réalisation de projets liés à des infrastructures de transports et de mobilité (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (11_MOT_146) Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (385) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud (2ème débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Fiora-Guttmann M., Rapporteur de la minorité de la commission : Rochat N. Décision: OA

13. (11_POS_234) Postulat Anne Papilloud et consorts - Mettre en oeuvre le Fonds cantonal de lutte contre le chômage (art. 18 LEmp) en faveur des chômeurs et chômeuses concerné-e-s par la mise en oeuvre de la 4ème révision de la LACI au 1er avril 2011. DEC. Rapporteur de la commission : Attinger Doeppler C. Décision: RET

14. (11_INT_501) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ? DEC. Décision: TRAITE

15. (11_INT_514) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz: Jusqu'à quand le Conseil d'Etat va-t-il tolérer le marché aux esclaves de Malley ? DEC. Décision: TRAITE

16. (10_PET_061) Pétition Michael Glatz pour une sécurité accrue de la terrasse du Loft Club sis à la place Bel-Air 1 à Lausanne. DEC. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision: REF

17. (420) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV (1er débat). DSAS: Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

18. (418) Exposé des motifs et projet de décret transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds au bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV(1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

19. (RI10_POS_205) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante DSAS. Décision: OA

20. (11_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS. Décision: RENV-T

21. (390) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé "Des médecins pour nos campagnes" DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: RENV-T

22. (10_MOT_106) Motion Christa Calpini et consorts pour une rente-pont en faveur des seniors au bénéfice du revenu d'insertion. DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission : Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission : Pache R. Décision: RENV-T

23. (380) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil DSAS. Rapporteur de la commission : Chatelain A. Décision: RENV-T

24. (11_PET_069) Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants" DSAS Rapporteur de la commission :  Glutz F. Décision: RENV-T

25. (351) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes DSAS. Rapporteur de la commission : Ducommun P. Décision: RENV-T

26. (RI10_POS_198) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants DSAS. Décision: RENV-T

27. (11_RES_050) Résolution Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste concernant les licenciements de Novartis. Décision: TRAITE

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 27 oct 2011 

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