Exposé des motifs et projet de décret - EMS Soerensen
Séance du mardi 11 octobre 2011, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 59 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 59 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)