Motion Grégoire Junod - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence
Séance du mardi 15 novembre 2011, point 30 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 28 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)