Motion Bertrand Clot demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
Séance du mardi 20 décembre 2011, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement
(pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)