Postulat Jean-Jacques Truffer - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser
Séance du mardi 20 septembre 2011, point 32 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 18.75 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.75 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 19.64 Ko)