Séance du 22 mars 2011
Ordre du jour
Séance de 09h30 à 17h00 (PDF (pdf, 23 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe économique dès 12 heures à la Buvette du Grand Conseil
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (11_INT_496) Interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
4. (11_INT_497) Interpellation Eric Bonjour et consorts - Informatique vaudoise : notre canton sponsorise-t-il d'autres cantons ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
5. (11_POS_244) Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le Canton solidaire des viticulteurs (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM
6. (10_INT_434) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat? DINT. Décision: TRAITE
7. (10_INT_457) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ? DINT. Décision: TRAITE
8. (344) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici ? Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité
et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative (2ème débat). DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., rapporteur de la minorité de lacommission: Maillefer D.-O. Décision: OA
9. (GC 156) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
et
Rapport de la commission thématique de la modernisation du parlement chargée d'examiner les objets suivants :
- (09_INI_019) Initiative législative du Bureau du Grand Conseil rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que de son règlement d'application du 29 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
- (09_INI_021) Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (1er débat). Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-SD
10. (10_INT_385) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin au sujet du passage à la numérisation des salles de cinéma du canton. DFJC. Décision: RENV-T
11. (10_INT_445) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? DFJC. Décision: RENV-T
12. (10_INT_441) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC. Décision: RENV-T
13. (10_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC. Décision: RENV-T
14. (10_INT_416) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet sur le handicap mental : Réformer en prenant en compte les différents handicaps mentaux. DSAS. Décision: RENV-T
15. (10_INT_452) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire. DSAS. Décision: RENV-T
16. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne. DSAS, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Apothéloz S. Décision: RENV-T
17. (10_INT_451) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Randin sur la décharge au lieu-dit Teilegg à la frontière Vaud-Berne. DSE. Décision: RENV-T
18. (10_INT_438) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri - Correction du Rhône, vers quels méandres ? DSE. Décision: RENV-T
19. (10_INT_440) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers ! DSE. Décision: RENV-T
20. (10_POS_217) Postulat Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques. DSE. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
21. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Renaud M. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 17 mars 2011
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