Postulat Dominique-Richard Bonny pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois
Séance du mardi 23 août 2011, point 20 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)
Objet et développement (pdf, 16.87 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.06 Mo)