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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ces enfants"
Séance du mardi 29 novembre 2011, point 17 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 133 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 40 Ko)
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