Exposé des motifs et projet de décret abrogeant - le décret du 22 février 2011 pour définir le préavis du canton à la demande d'autorisation générale de centrales nucléaires
Séance du mardi 6 septembre 2011, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 39 Ko)