Exposé des motifs et projets de décrets - Divers objets CFF
Séance du mardi 8 février 2011, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 2.13 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 55 Ko)
Décret de 158'000'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11 (pdf, 8.68 Ko)
Décret de 34'800'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11 (pdf, 9.15 Ko)
Décret de 1'100'000 francs adopté par le Grand Conseil le 08.02.11 (pdf, 8.18 Ko)