Exposé des motifs et projet de décret - Renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population
Séance du mardi 10 janvier 2012, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.31 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 10.01.12 (pdf, 8.78 Ko)