Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour une charte en faveur d'achats publics équitables
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 25 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 71 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)