Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabrice de Icco - OGM: dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le canton de Vaud ?
Séance du mardi 11 septembre 2012, point 33 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 29 Ko)