Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'éxonération fiscales ?

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'éxonération fiscales ?

Séance du mardi 19 juin 2012, point 20 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 208 Ko)

 

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