Postulat Marc-Olivier Buffat pour la création de zones d'habitation à loyers modérés
Séance du mardi 2 octobre 2012, point 15 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)