Postulat Marc-Olivier Buffat - Création de zones d'habitation à loyers modérés
Séance du mardi 24 avril 2012, point 21 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)
Objet et développement (pdf, 16.84 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 51 Ko)